concernant ; qu'il dispose d'un viatique suffisant pour subvenir à ses besoins et payer une chambre d'hôtel pour les 7 jours manquant ; qu'il justifie d'une situation stable dans son pays d'origine et d'un billet

Il en est de même en cas de défaut de paiement d'une lettre de change acceptée, d'un billet à ordre, d'un chèque, des provisions mentionnées au premier alinéa de l'article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10

effraction par Madame [S] compte tenu du cambriolage survenu, étant précisé que la porte d’entrée a été arrachée en totalité et que de nombreux objets personnels (bijoux, passeport, sacs et chaussures, billets

[B] [D] et Mme [G] [D] ; que lors de l'achat des billets d'avion en février 2018, il a par ailleurs été prévu comme service additionnel pour M.

MMA IARD (Me Etienne ABEILLE) - Compagnie d’assurance GENERALI BIKE - L’EQUITE (Me Pierre emmanuel PLANCHON) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION

Sur ce, il est exact que les billets pour le spectacle au stade [11], tels qu’ils sont produits ne sont pas nominatifs.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 12 octobre 2024 au départ de [Localité 7] et à destination de

quinzaine les années impaires, DIT que [G] [T] [B] doit emmener l’enfant et doit le récupérer à la gare de [Localité 15], DIT que [W] [K] [J] [F] doit financer intégralement les frais de transports (billets

En l'espèce, les demandeurs produisent à l'appui de leur demande des cartes d'embarquement et reçus de billets électroniques à leurs noms, mentionnant un vol n°AH1079 opéré par la compagnie aérienne AIR

auprès de la société [H], exerçant sous l’enseigne FRAM, un forfait touristique pour un séjour au sein de l’établissement Melia Atlantico Isla Canela, entre le 8 et le 22 septembre 2023, comprenant les billets

J’ai eu rendez-vous avec un représentant de l’OFI et la dame a arrêté mon billet d’avion. Là je me retrouve comme un clochard dans la rue car je n’avais pas de passeport.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET pour un voyage le 13 août 2021 au départ de [Localité 3] et à destination de [Localité

ELIAVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

[L] [M] [C] [X], en provenance de [Localité 3], était lors de son contrôle par la police aux frontières en possession de son passeport pakistanais revêtu d'un visa Schengen mais était dépourvu d'un billet

que la description de son séjour apparait cohérente; Qu'elle expose avoir une situation professionnelle dans son pays en ce qu'elle travaille en qualité d'agricultrice; ; Qu'elle a justifié d'un billet

Le remboursement des billets de spectacle, spectacle prévu le soir même, seront remboursés, en effet il est établi que cette dépense a été exposée en vain du fait de l’accident, soit 59,40 €. 3°/ Du préjudice

Il ne s’agit pas du remboursement des billets d’avion mais d’une indemnisation forfaitaire.

Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d'avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 3 juillet 2022 au départ de [Localité 4] et à destination

au lieu d’hébergement, la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques); - au remboursement du billet

lieu d’hébergement, la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques) ; - au remboursement du billet