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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67ec447cdd062d9f810e5c64
1 avril 2025
délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte
67f6d0d4a9d5adc260623c21
9 avril 2025
68643d4e0bb2f8a66ca64cd4
1 juillet 2025
68658ece72b7e1b6bf1dee23
2 juillet 2025
68658ece72b7e1b6bf1dee30
délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte
67eee77cb848dd6814c62f29
3 avril 2025
6a0cc1c0cdc6046d473b50bd
19 mai 2026
19ème chambre civile
677ecfefb01eea4cf01a43f8
7 janvier 2025
- Frais de véhicule adapté Madame [I] sollicite la somme de 10.817,64 €, retenant un équipement en boîte automatique à hauteur de 1.946,67 €.
67f0242402fc178212f7e2a5
ne peuvent pas avoir d'incidence sur l'utilisation d'une boîte manuelle ou automatique.
Référés Cabinet 3
69d01d89cdc6046d47068c5e
3 avril 2026
Les sommes réclamées correspondent soit à des appels de fonds pour faire face aux dépenses courantes soit à des travaux d’entretien tel que le remplacement des boîtes aux lettres ou encore la rénovation
Chambre 6 - Référés Pdt
S6 du rôle général S.A.S. AMETIS RHONE ALPES AUVERGNEc/XL INSURANCE COMPANY SE
697ac183cdc6046d470b4dc1
8 juillet 2025
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE c/ XL INSURANCE COMPANY SE ET AUTRES la GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE
Chambre des référés
67f6cc21a9d5adc260622ddd
8 avril 2025
DISONS que le médiateur désigné prendra directement contact avec les parties et leurs avocats pour organiser cette rencontre ; DISONS que le médiateur désigné informera le juge des référés, sur la boîte
3ème chambre civile
67f03edb02fc178212f84755
S’agissant du remplacement de la clé de boîte aux lettres pour laquelle le bailleur sollicite la somme de 6,73 euros : Lors de la remise des clés à la locataire, 2 clés de boîte aux lettres faisaient partie
8ème chambre 2ème section
6584912fe41137cbf9fc845e
21 décembre 2023
Ce devis concerne la remise en état du plafond, murs et boiserie de la chambre, ainsi que la pose d’un joint étanche de façade et mise en peinture de la traverse basse du dormant de la fenêtre de la chambre
Chambre Civile
69ced404cdc6046d47e7f362
2 avril 2026
AXA ne s’oppose pas au coût de l’inversion du pédalier, mais fait valoir que le surcoût de la boîte automatique est de 1500 euros, alléguant que les voitures munies d’une boîte automatique sont actuellement
2ème Chambre Cab2
69d6ae00cdc6046d478fbc31
7 avril 2026
[S] frais de véhicule adapté En l’espèce, le docteur [L] a retenu la nécessité de l’utilisation d’un véhicule à boîte automatique.
J.L.D.
68e97c1d3ea43407b9130c8c
10 octobre 2025
susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte
68e041c174e929a9d8fd5011
3 octobre 2025
68e041cc74e929a9d8fd51cf
susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] et de manière privilégiée sur la boîte
68e041cc74e929a9d8fd51db
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