[N] [O], avec déchéance du terme, pour chacun des deux prêts et a mis en demeure Mme [I] [S] [K] [J] épouse [Z] d’honorer ces deux engagements en qualité de caution.

rembourser à Monsieur [D] [J] la somme de 187 600 € correspondant au prix payé au titre de la vente immobilière ;Dans tous les cas : les condamner à verser à Monsieur [D] [J] la somme de 5 000 euros chacune

SA SMABTP), en vue de leur rendre communes et opposables les opérations d’expertises ordonnées le 13 décembre 2024 par le juge des référés et confiées à l’expert Monsieur [Y] [O], enfin de juger que chacune

à leur verser la somme de 8 610 euros au titre de la garantie financière, avec les intérêts au taux légal à compter de la date de la mise en demeure du 17 avril 2022 ; - la condamner à leur payer à chacun

Par acte en date du 11 octobre 2013 reçu par Maître [J], notaire à CHATEAUNEUF-D’ILLE-ET-VILAINE, ils ont fait l’acquisition pour moitié indivise, chacun en pleine propriété, d’une maison d’habitation

[G] à leur payer la somme de 500 euros chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral ;condamner M.

[W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire de chacun

Ils font ensuite valoir que deux procès-verbaux ont été dressés lors des opérations de saisie-vente, les biens listés sur chacun de ces actes différant de telle sorte qu’ils ne pouvaient connaitre avec

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01209 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EW6W [B] [N] C/ [A] [E] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Par deux contrats du 16 février 2024, elle leur a donné en location deux emplacements de stationnement situés dans le sous-sol de la résidence, parkings n°91 et 92, pour un loyer mensuel de 44,80 € chacun

LAISSER à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles qu’elles ont pu exposer.

Elle soutient s’être entendue avec les débiteurs pour des versements à hauteur de 2 000 euros pour finalement après envoi de son RIB n’obtenir que deux versements à hauteur de 500 euros chacun au mois

Les deux associés ont bénéficié chacun d'un prêt à usage pour y habiter avec leur famille.

des copropriétaires, et, d'autre part, de la créance correspondante aux dommages et intérêts au titre du préjudice de perte de loyer à venir et ce, pour chacun des copropriétaires comme suit : Madame

Ils en concluent que [S] [V] a donc vocation au quart de la succession de chacun de ses ascendants.

[S] et [J] en leur qualité de cofidéjusseurs à hauteur de leurs parts et portions respectives, soit chacun pour la somme reconnue par la CEGC de 62 554,47 euros. MM.

compter du prononcé de la décision; ➞ réserver la liquidation de l’astreinte au Juge des référés déjà saisi ; ➞ condamner le Cabinet HERACLIMMO au versement à titre provisionnel de la somme de 1.000€ à chacun

Z] de la somme de 12.231,33 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 juin 2022 ; - condamner la Société Générale au paiement à Monsieur [F] [D] et à la SCI [Z], chacun

Concernant les droits des parties, il expose que chacun des indivisaires doit supporter la moitié du passif indivis, soit 67.915,19 € chacun au titre des prêts immobiliers souscrits auprès de la [5].

[F] ET ASSOCIES au paiement des intérêts au taux contractuellement défini, égal à 12 % à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées et chacune pour leur montant respectif, SUBSIDIAIREMENT