rue du Moulin 93100 MONTREUIL représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de [O][L] CHABAN

représentée par Mme [DF] [F] (Membre de l'entrep.) munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Elsa BEURTON, Vice-Présidente Assesseur : Pascale CHABAL

Concernant le bâtiment, elle expose que celui-ci est érigé à cheval sur les deux parcelles, centré sur l’unité foncière laissant les parties résiduelles pour une superficie d’environ 580 m² libres de toute

sociétés Speedy France et MV Auto expliquent que la commune de [Localité 10] est accolée à celle d’[Localité 4], de sorte que les zones d'activités et commerciales qui y sont implantées sont situées à cheval

immobiliser en travers de la voie centrale et de la voie de gauche ; - Madame [D] [Z] a pu immobiliser son véhicule Mercedes à environ 3 mètres en arrière du véhicule Citroën de Monsieur [G] [V], à cheval

La puissance fiscale de son véhicule est établie par son certificat d’immatriculation (10 chevaux), permettant de retenir un barème kilométrique de 0,697.

En revanche, la signature produite en A19 et correspondant aux fiches de renseignement de l’acte de caution contesté dévoile encore une autre signature avec des boucles à cheval sur le trait vertical permettant

Cet inventaire comprend le mobilier du défunt mais également ses chevaux.

Monsieur [Z] fait valoir qu’il pratiquait de manière régulière jusqu’à l’accident le jogging, la musculation d’entretien à domicile, le ski alpin l’hiver, la randonnée à pied et à cheval.

dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Danièle CHAVALLE

dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Danièle CHAVALLE

siège, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Françoise CHAZAL

Adresse 2] représentées par Me Daniel D’ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Françoise CHAZAL

MAAF ASSURANCES assureur responsabilité civile décennale de la SAS F.C ARTS & DECO Chaban [Adresse 14] représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Assesseurs : Magali ESTEVE Karine ESPOSITO assistées de Françoise CHAZAL

occasion, par ailleurs son coût est largement majoré par la nécessité de le faire importer depuis les Etats-Unis, et avec application de malus et de taxes en raison de sa motorisation 3,6L V6 de 287 chevaux

[L] [X] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE M.

FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société TEJEDOR & Cie (Défendeur au RG 19/1063 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP SCP BERNAL CHEVALLIER

Il en résulte que le demandeur a parcouru 1584 kilomètres au total, et justifie avoir utilisé un véhicule de puissance administrative de six chevaux (pièce n°110).

Cette zone se trouve donc à cheval sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 10] et sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 6].