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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67096a2d06866c0645d233ac
8 octobre 2024
à réaliser = 1 000 € -perte d’appareil électroménager = 477 € -poste électricité = 6 256, 23 € -poste plomberie = 2 386, 54 € -poste VRD = 4 078 € -poste charpente menuiserie = 23 393, 80 € -poste cuisine
3ème chambre civile
678976c8428384b762e68cdd
14 janvier 2025
logement décent et les travaux devant être terminés dans un délai de 6 mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : * changement de la chaudière ; * étanchéité de la fenêtre de l’arrière-cuisine
Chambre procédure écrite
67803c419c3ba90f51dc7169
9 janvier 2025
[E] et Mme [Z] seront déboutés de leur demande au titre du carrelage dans la buanderie. 2.4. sur le carrelage dans le séjour, le salon et la cuisine M.
CIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a16a2273490db09fbe1
7 juillet 2025
-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle
JCP FOND
67f596c9bbf04ef7857c3d2f
7 avril 2025
Ils seront ainsi mis à la charge de la locataire sortante pour un montant de 132 euros. - les frais de petits travaux locatifs (resserage robinet de cuisine, remplacement de roulette de porte de placard
PCP JCP fond
67f6bbd5a9d5adc26061f34c
8 avril 2025
contentieux de la protection de [Localité 5] établissait l’absence de Mme [B] [J] lors de la visite ; que les pièces peu ou pas meublées sont jonchées de plastiques, mouchoirs et détritus ; que dans la cuisine
Référés
67ed95fcda9e15c513200186
2 avril 2025
[P], un immeuble situé [Adresse 4] à Berck (62600) comprenant : - au rez-de-chaussée : une surface commerciale, un laboratoire, une réserve, un WC ; - au premier étage : une salle à manger, une cuisine
Chambre 9 cab 09 F
65b01021b98137c174789263
23 janvier 2024
Il indique avoir repris les enduits et les peintures des murs déjà entamés et avoir créé une cloison entre la chambre et la cuisine.
8ème chambre 1ère section
65c3d93cc432ce7d11a6c908
30 janvier 2024
ainsi que des défauts d'étanchéité des maçonnerie de la façade sur cour de l'immeuble et dans une moindre mesure des défauts d'étanchéité des installations et canalisations de la salle de bains et cuisine
Pôle Civil section 1
68f2ae91e97b8c182997995b
3 juillet 2025
Au surplus elle a constaté que des équipements de cuisine et de salle de bain lui ayant été facturés n’avaient jamais été commandés auprès des fournisseurs.
Chambre 29 / Proxi fond
69de82becdc6046d473bf1a4
14 avril 2026
Sur interrogation quant à la nature des travaux dont elle sollicite la réalisation, Madame [H] [G] précise qu'elle sollicite la réfection des murs, de la douche, des chambres, de la cuisine, du sol et
Référés Civil
6a160caecdc6046d470851ca
20 mai 2026
] entre l’[Adresse 4] et l’[Adresse 5] au 1er étage sur les communes de [Localité 3] [Adresse 6] et [Localité 4] (lot 58 dépendant du lot 128) à usage de “vente, installation pose et agencement de cuisines
CTX PROTECTION SOCIALE
682e3de000b520043633671a
médecin expert consultant considère que l’état antérieur (prothèse totale de la hanche), documenté, permettait cependant à Monsieur [S] de porter du poids, de s’accroupir, de faire son travail de cuisinier
Chambre 26 / Proxi fond
6616d33363271232b2e43518
5 avril 2024
1987, soit les dégradations ; Attendu que l'état des lieux de sortie révèle un état d’entretien moyen ainsi que des dégradations locatives à savoir : une hotte hors service mais pas de plaques de cuisson
ILLKIRCH Civil
69deba5acdc6046d474019ce
8 avril 2026
le 25 septembre 2025 met en évidence un certain nombre de dégradations dont doit répondre la locataire, notamment : - des réfections de peinture sur les murs dans le séjour, la chambre numéro 2, la cuisine
TPTG
69dfd4e6cdc6046d475d373b
2 avril 2026
L’état des lieux de sortie mentionne un nettoyage de la cuisine, du carrelage du garage et de la salle de bain à réaliser, un désherbage de l’enrobé devant l’entrée, une pelouse à entretenir, des autocollants
TPX POI JCP FOND
69fce504cdc6046d47f7bed0
justifié que les bailleurs ont dû procéder à son remplacement) et de quelques traces de salissures (en particulier les joints noircis dans l’entrée ou encore les traces de salissures sur le sol de la cuisine
Ventes
68efe4e8c07170de10e43d81
2 octobre 2025
- Lot n°62 : Appartement bâtiment C, au deuxième étage, comprenant : une salle de bain, un WC, une entrée et placard, un séjour et cuisine, deux chambres avec placard, un dégagement, un balcon en jouissance
PPP Contentieux général
6967eb68cdc6046d474fd3f1
6 janvier 2026
Après comparaison entre l’état des lieux d’entrée et le procès-verbal de constat établi par commissaire de justice le 28 octobre 2024, il apparaît que : - les peintures des murs de la cuisine, des murs
6960340dcdc6046d47adff1c
8 janvier 2026
Dire et juger que la facture de la société [R] INTERVENTIONS RENOVATIONS d'un montant de 321 € ne peut être retenue qu'à hauteur de la somme de 31 € pour le remplacement du joint de la hotte de la cuisine
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