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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
669ea201e2a18bd08ce43b06
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ressort RG N°23/04813 EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée au greffe le 13 novembre 2023, la SARL [4] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille d'une opposition à la contrainte décernée
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
66a14501bfa4c7b1df1a83d1
10 juillet 2024
10 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 18 juillet 2023, le directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a décerné
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
669aadbe30bd4f0c3f6b22cd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article L.244-9 du code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d'un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
669aadbe30bd4f0c3f6b22d6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ressort RG N°23/03772 EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée au greffe le 21 septembre 2023, la SARL [4] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille d'une opposition à la contrainte décernée
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
669aadbf30bd4f0c3f6b22ef
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ressort RG N°23/04330 EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée au greffe le 16 octobre 2023, la SARL [3] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille d'une opposition à la contrainte décernée
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6819046ba1b3de5641dc2c20
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l’article L.244-9 du code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6830bfd86b8b4c741e13e997
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l’article L.244-9 du code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6830c0196b8b4c741e13ec23
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l’article L.244-9 du code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b16381b9f94e984650cc4a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
expédié le 25 septembre 2018, [T] [H] a – par l’intermédiaire de son avocat – saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale des Bouches du Rhône d’une opposition à la contrainte n°0064038316 décernée
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b16387b9f94e984650cce6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de réception expédié le 19 février 2020, la société KM OPTIC, représentée par sa présidente, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’une opposition à la contrainte n°0065156071 décernée
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65b1631cb9f94e984650c47e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
°18/04800 EXPOSE DU LITIGE Le directeur de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-après URSSAF PACA) a décerné
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEUR
66980a84b60c111a421bd9c8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L.244-9 du code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d'un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSES
672134dbd174fb458d869ff5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Le directeur de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d'Azur (ci-après URSSAF PACA) a décerné
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce586b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 15 Décembre 2023 NATURE DU JUGEMENT rendue par défaut et en dernier ressort RG N°21/00272 EXPOSE DU LITIGE Le service PAJEMPLOI a décerné
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce587f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
’URSSAF AUVERGNE venant aux droit de PAJEMPLOI, représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, demande au tribunal de rejeter le recours et de valider la contrainte décernée
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce5896
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 15 Décembre 2023 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort RG N°21/01664 EXPOSE DU LITIGE Le service PAJEMPLOI a décerné
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d990ffcdc6046d47d37d9f
10 avril 2026
10 avril 2026
daté du 21 février 2025, réceptionné le 24 février 2025 par le greffe du service civil du Tribunal judiciaire d’AJACCIO, Madame [Y] [A], Commissaire de justice, a formé opposition à une contrainte décernée
Source officielleChambre des Référés
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme [Y] envisage de vendre sa jument, dont la valeur a été fortement dépréciée en raison de l'accident, outre les frais vétérinaires.
Source officielleCTX Protection sociale
69dfeb91cdc6046d475ed2a5
8 avril 2026
8 avril 2026
Le calendrier de procédure imposait des conclusions en défense avant le 17 septembre 2025 et d'éventuelles conclusions en réplique avant le 19 novembre 2025.
Source officielleJCP REFERES
69e2ba95cdc6046d47a0e460
10 avril 2026
10 avril 2026
Mme [Y] [V] , qui succombe à l’instance, sera condamnée aux dépens.
Source officiellePage 36 sur 921