TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU54 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [U] [P], assisté de Madame Sophie

Exécution assisté de Madame OVISTE Charlaine, Greffier ; dans le litige opposant : Madame [R] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

: - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

/199 (N° 25/332) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

METROPOLE [X] AUVERGNE METROPOLE c/ [N] [J] GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL DMMJB AVOCATS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X]-FERRAND

374 (N° 24/511) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23S NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01016 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNFZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

./ CPAM DU [Localité 4] Copies : Dossier [K] [Z] CPAM DU [Localité 4] la SELARL [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER AVRIL DEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [Y], [L] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Localité 3] N° RG 23/03396 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGEK

JUGEMENT rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Laetitia JOLY, greffier dans le litige

de référé du Président du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND en date du 8 juillet 2003.

BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [W] [F], assisté de Madame Sophie

CHAMBRE CIVILE LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

(ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

63000 CLERMONT-FERRAND (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-24-5201 du 19/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) DEFENDERESSE Comparant,

Par jugement en date du 6 juin 2023, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand statuant sur intérêts civils a statué sur les préjudices des enfants de Madame [E] [B] veuve [I].

QUATREM AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Vianney FERAUD - #C1456 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles