Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Société INFIPRO domiciliée : chez Monsieur [J] [I] Rue de Menin

/2026 notifiée le même jour à 09h06 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON Mélanie

Faits et procédure Par exploit d’huissier de justice remis à personne morale le 23 aout 2021, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, la société MEDIA

le 29 novembre 2022 à Madame [Y] [M] a été déclaré sur la base d'un certificat médical déclaratif établi le 29 novembre 2022 mentionnant des cervicalgies et contusion épaule droite après une chute mécanique

Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 197 EXPOSE DU LITIGE Le 16 septembre 2022, Madame [T] [P] a acquis un véhicule d’occasion de marque RENAULT modèle MEGANE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [K] [Q] (MINEUR) c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00282 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQJR Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL

[R] [F] [I] épouse [G] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERHF Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES

Alors qu’il redémarrait après un arrêt au feu rouge, un véhicule sorti de son stationnement, assuré par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, a franchi l'axe médian sur des zébras et l'a percuté.

TRIBUNAL Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président Monsieur Robin VIRGILE, Juge Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistés de Madame Chloé GAUDIN, Greffière, lors des débats et de Madame Francine MEDINA

. – IRM du genou droit (14/09/2021) : fissure méniscale radiale sans fragment médial déplacé de la corne postérieure du ménisque interne.

contexte collectif de l'infraction subie qui a amplifié ce sentiment d'angoisse, notamment du fait du nombre de personnes impliquées, de leurs réactions, ainsi qu'en raison de l’importante couverture médiatique

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

la persécution et l’hostilité ; qu’il persiste de probables éléments délirants mais qui sont difficilement accessibles du fait de l’opposition de la patiente ; que les éléments de persécution, de méfiance

la demande de sursis à statuer, faisant valoir qu'elle n'est pas motivée par un élément qui déterminerait l’issue de l’instance, mais par une circonstance de pure convenance personnelle tenant à la méfiance

fracture luxation ouverte de la cheville gauche Cauchoix 2 avec arrachement marginal antérieur du tibia, Une fracture comminutive sous ligamentaire de la fibula, Une fracture ouverte de la malléole médiale

FONCIA GRESIVAUDAN - PONTCHARRA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience

psychiatriques chroniques, une faible adhésion aux soins et une faible conscience de ses troubles, des antécédents judiciaires et la notion d’idées érotomanes, que lors de son examen il présentait une méfiance

premier accident à l'âge de 10 ans, et pour une fracture non déplacée de l'épicondyle latéral de l'extrémité distale du fémur droit avec trait de fracture semblant se prolonger jusqu'à l'épicondyle médial

Il était également noté de la méfiance et une sensitivité de l’humeur.