En 2019, Monsieur [P] a sollicité Messieurs [E] et [N] afin de développer un logiciel pour l’activité d’aide à domicile. Le développement du logiciel a débuté cette même année.  

l’enquéteur que Monsieur [V], qui conduisait, s’était arrêté en rase campagne pour satisfaire un besoin naturel et qu’il avait un témoin en la personne de Madame [O] [B] ; que les attestations de Messieurs

barreau de NICE, avocats postulant, Me Maroun ABINADER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 2 février 2011, Messieurs

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SCI HFDS a été créée le 1er février 2000 par Messieurs [P] [U], [S] [H], [O] [C] et [T] [K] et a pour activité principale la location de biens immobiliers.

351 € dont à déduire la part d’autoconsommation de Monsieur [V] de 30 % Juger que le foyer n’a subi aucune perte de revenu du fait du décès de Monsieur [V] Par conséquent débouter Madame [D] [V], Messieurs

tribunal qu'il la " déclare victime d'un acte de terrorisme (…) lequel relève des dispositions des articles L 26-1 et L 422-1 et suivants du Code des Assurances " et " qu'il condamne " in solidum Messieurs

Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 10 juin 2025 par Madame [P] [M], Messieurs

arme à feu et d’avoir volontairement commis des violences ayant entraîné une ITT de moins de 08 jours avec usage ou menace d’une arme sur personnes dépositaires de l’autorité publique (en l’espèce Messieurs

contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Toulouse Monsieur [G] [H], par acte du 18 juin 2025, aux fins de : - valider le congé pour vente signifié le 17 juillet 2024 pour le 8 mars 2025 à Messieurs

Les consorts [A]-[J] n’établissent pas en quoi la procédure engagée par Monsieur [L] [S], à laquelle sont intervenus volontairement Messieurs [Y] et [D] [S] en leurs qualités de mandataire de ce dernier

Messieurs [L] [S], [B] [S] et la SCI [E] sont propriétaires indivis des biens situés au [Adresse 2] (parcelle cadastrée LV[Cadastre 6]), lot 2.

Régional de la Direction Nationale des Interventions Domaniales (DNID) par ordonnance du 10 juillet 2013.Monsieur [X] [D], lui-même décédé en 2011 et laissant pour lui succéder ses neveux et nièces, Messieurs

Adresse 3], avec effet le 1er juillet 2021 pour un loyer de 850 euros hors charges, un état des lieux d'entrée signé le 1er juillet 2021, un nouveau contrat de bail portant sur le même bien, entre Messieurs

Le versement de ce prêt a été effectué par virement sur le compte bancaire de messieur [W] [O]. Je m’engage sur l’honneur à lui rembourser cette somme au plus tard le 01/12/2022.

par son avocat, expose qu'elle a fait procéder, en juin 2014, à des travaux de transformation de locaux en un ensemble immobilier destiné à la location, qu'elle donné mission de maîtrise d'œuvre à Messieurs

premier ressort FAITS CONSTANTS Par acte notarié en date du 14 avril 2015, les associés de la SCI GBS [Adresse 8] Invest ont procédé à une réduction du capital social de la société au profit de Messieurs

En premier ressort FAITS CONSTANTS Par acte notarié en date du 14 avril 2015, les associés de la SCI GBS George V Invest ont procédé à une réduction du capital social de la société au profit de Messieurs

Par actes d'huissier de justice du 5 mars 2020, Madame [H] [P] a assigné messieurs [B] et [F] [P], ainsi que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], devant le tribunal afin d'obtenir l'annulation

contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe : CONDAMNE la SARL Decore à payer à la SCI Rovin une somme de 84 809 €, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, DÉBOUTE Messieurs

Maître [Z] [L], Notaire à [Localité 2], pour procéder aux opérations de compte liquidation et partage du régime matrimonial des époux [X]-[Q] et de la succession de Monsieur [X] [U] ;DESIGNER l’un de Messieurs