la Caisse de crédit mutuel de [Localité 10] au titre du crédit renouvelable n° 102780262200021757329 du 13 décembre 2022 de 1 000 euros accordé par la Caisse de crédit mutuel de [Localité 10] à Monsieur

JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CREDIT MUTUEL

Par actes du 24 septembre 2025, la SAS MOSSINO assignait la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD, en leur qualité de co-assureurs de la société MOSSINO, devant le juge des référés du même

SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) Société d’assurances mutuelles, RCS [Localité 5] 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et ayant

ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Société d’assurance à forme mutuelle, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 5] non comparante

A cette fin, la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL s'appuie sur le témoignage écrit de M.

Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Édouard BOURGIN de la SELEURL EDOUARD BOURGIN, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDEURS : Société ACM - IARD SA - ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL

condamner in solidum MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles aux entiers dépens.

ATELIER LILFORD [M] [Adresse 9] [Localité 15] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de M.

Par acte du 13 décembre 2022 assignant la société MUTUELLE DES MOTARDS et la CPAM des Bouches du Rhône, Madame [N] demande au tribunal de : - CONDAMNER la MUTUELLE DES MOTARDS à lui payer la somme de 10.850

L’assurance mutuelle des motards, qui ne conteste le droit à indemnisation de Monsieur [E], sera tenue de réparer son entier préjudice matériel.

/00143 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXK ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXK ============== [A] [I] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Le 26 juillet 2024, la société Assurances du crédit mutuel a renvoyé à son tour la quittance signée et confirmé le versement de la somme de 12 239,28 euros.

La société Mutuelle Fraternelle d’Assurances, oppose que la demande de M.

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A.

TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV45 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [D] [O]

[D] [E] a ouvert un compte courant auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES.

Selon offre préalable n° 73144604306 acceptée le 11/06/22, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a consenti à Monsieur M.

POPULAIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric DOCEUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 Intervenante forcée : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

[I] que les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES opposent l’absence de réception de l’ouvrage par Mme [J] et M.