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Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée du salarié dont la situation est évoquée, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats auraient lieu hors la présence

[F] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005545 du 04/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Représentée par Me Christian DUBARRY

SOGECAP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Laurence GERARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant FAITS ET PROCÉDURE

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 2] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Linda SADI

/ Madame [D] [N] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Linda SADI

juin 2014 ayant été signé par trois salariés qui figurent sur une liste de signatures autorisées de catégorie A, comme le sont les deux salariés qui agissent pour le compte de la banque dans le cadre

[O] [Z] était salarié après avoir été embauché le 1er septembre 2000 en qualité de directeur d'exploitation et mandataire social, et a désigné la SCP [3] en qualité de mandataire liquidateur. M.

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A défaut, les indemnités journalières doivent être versées au salarié.

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Il conteste que la panne soit survenue durant les quelques semaines durant lesquelles il a été propriétaire du véhicule et l’a peu utilisé devant le revendre en raison de son état de santé.

la caisse primaire d’assurance maladie du ALPES-MARITIMES, saisie le 09 juillet 2020 en demande d’inopposabilité à son égard de la reconnaissance du carctère profesionnel de l’accident survenu à son salarié

Aucune pièce n’est parvenue au greffe durant le cours du délibéré. Monsieur [A] [I], bien que régulièrement assigné, n’a pas comparu.

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