[T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] devant le tribunal judiciaire de Nice afin d’obtenir le prononcé de la nullité de cette résolution et la condamnation du syndicat

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Par assignation en date du 25 juin 2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE LA PAPETERIE, représenté par son syndic la SARL AG-IDF – ABRI GESTION, l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire

Par assignation en date du 3 mai 2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE TALMA III, représenté par son syndic la SARL AG-IDF – ABRI GESTION, l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire d'Evry

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S.

Par la suite, l'assemblée générale extraordinaire du 16 février 2026 a pris acte de la cessation d'activité du Cabinet [S] et a désigné la société SOGESYM comme nouveau syndic.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] représenté par son Syndic, la SARLU ASA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - l’extrait de matrice cadastrale justifiant la qualité de propriétaire de la SCI LA PIERRE D’ANGLE, - le contrat de syndic, - les procès-verbaux

Or, ces actes relèvent de l'activité normale du syndic relative au recouvrement des sommes dues et ne peuvent être inclus dans les frais prévus par l'article 10-1 de la loi précitée.

[D] [J], comparant en personne, indique avoir eu un accident de travail, l’empêchant de reprendre une activité professionnelle et de régler ses échéances.

[C] a fait assigner devant la présente juridiction le syndicat des copropriétaires et le syndic aux fins d'annulation des résolutions n°24 à 27, 40 et 41, de condamnation, sous astreinte, du syndic à convoquer

Par acte de commissaire de justice délivré le 16 janvier 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic LOGER a fait assigner Madame [H] [N] devant

Par acte de commissaire de justice en date du 17 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " [Adresse 14]" agissant par son syndic la société CITYA 3 VALLEES a fait assigner Monsieur [S

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet DESRUE IMMOBILIER, SAS [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FH AVOCATS

* Par actes d'huissier en date du 04 avril 2025, le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 6] I » sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL D4 IMMOBILIER

Le syndicat des copropriétaires s’oppose à l’octroi de tout délai pour réaliser la dépose.

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS RINALDI, exerçant son activité sous l’enseigne « CABINET RINALDI », et représentée par son

Par assignation en date du 18 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS ATRIUM GESTION PARIS 15, les a fait assigner devant le tribunal judiciaire