Le syndicat FNPD CGT des agents de propreté de [Localité 4] s’en est remis à la sagesse de la juridiction de céans.

SUR CE, L’article L126-1 du code des assurances dispose : «les victimes d’actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité française victimes à l’étranger de ces mêmes

à 09h08 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [D] [S], né le 25 Avril 1989 à [Localité 16] (SÉNÉGAL), de nationalité

* La perte de gains professionnels futurs Elle résulte de la perte de l'emploi ou du changement d'emploi.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 avril 2024, Madame [Q] [E] épouse [M], employée en qualité de factrice, a été victime d’un accident de travail, lequel a été pris en charge au titre de la législation professionnelle

En conséquence, les références à retenir seront celles qui concernent des agences bancaires.

entretien et l’éducation de [B] [M], né le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 8] (77) est due au-delà de sa majorité en cas d’études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu’à l’obtention d’un emploi

Nationale de Cohésion des Territoires.

Elle observe que plusieurs enseignes nationales y sont implantées.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit a indemnisation Aux termes de l’article L 126-1 du code des assurances, les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité

En l’espèce, les parties qui sont toutes les deux de nationalité franco-tunisienne, se sont mariés en Tunisie où elles ont également divorcé.

Elle ajoute que l’historique des emplois de son ancien salarié n’est pas produit, et que ce dernier a pu être exposé au risque dès avant son embauche en son sein.

Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité

au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [J] [K] [Q] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] de nationalité

Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 13] [Localité 17] (BRÉSIL) de nationalité

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 dans l’affaire entre : Madame [Y] [U] [H] [W] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] de nationalité

AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 dans l’affaire entre : Madame [C] [X] [W] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULESTREAU Greffier : Madame BACHELIER PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [G], [B] [J] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité