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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3da01c432ce7d11a70349

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8a2416523b9959b841

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 3] Madame [J] [Y], demeurant [Adresse 4] Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 1] représentés par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8b2416523b9959b872

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 Monsieur [E] [R] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a047099cdc6046d47966215

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

affaire de clôture pour insuffisance d’actif de : Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] non comparant dont le mandataire liquidateur est : SELARL MJ AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbe0a9d5adc26061f512

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 2] - TUNISIE - représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS-AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbe1a9d5adc26061f53d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS-AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbcda9d5adc26061f21c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS-AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbdba9d5adc26061f445

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS-AIR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : W09 Société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: A0700 Société AIG

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e88b5b3ea43407b9fbadfd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[E] soutient que toutes les réserves n’ont pas été levées, notamment concernant les fuites d’air au niveau des dormants des fenêtres du salon, de la cuisine ainsi que de la porte fenêtre, le carrelage

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6786b425df5b5c7d10ca48ee

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le logement est protégé contre les infiltrations d'air parasites.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d552b5cdc6046d47703c38

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l'affaire opposant : Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société OMAN AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a543033cf481c39a4bab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'affaire opposant : Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société ROYAL AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a544033cf481c39a4bbe

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'affaire opposant : Madame [M] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société ROYAL AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

698593f9cdc6046d4727a2b3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société TAP AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

675c890e871cc4f2e63648ac

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 Madame [T] [Z] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66c4dea6ccdf244625b50c6a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 Madame [F] [S] [J] épouse [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société ROYAL AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66cf6aa515111c372a7c0cca

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'affaire opposant : Madame [Y] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TUNIS AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66d0bc251bb6f60ce8bb231c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [P] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d862416523b9959b7a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DIRE DROIT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR

Source officielle

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Modifications diverses

Airbus Beyond

SIREN 479966178Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/09/2026

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Dépôts des comptes

AIR-BOURGOGNE-MONTGOLFIERES

SIREN 819286261Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

09/09/2026

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Dépôts des comptes

AIR CLEAN CONTROLS

SIREN 838614147Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

09/09/2026

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