363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant et qu’elle se nommera désormais : [W] [G] [L] [P] Précise que l’adoptée n’est pas mariée et n’a pas d’enfant.

145 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, - Joindre la présente procédure à celle initiée par l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « L’ILOT

RG : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/363 Code NAC : 20L J U G E M E N T

1343-5 du Code civil et L. 412-3 du Code des procédures civiles d'exécution; - fixe ces délais à une durée de 36 mois à compter de la décision à intervenir, eu égard à sa situation personnelle et familiale

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile o les dépens.

700 du code de procédure civile.

intérêts en application de l’article 1231-1 du code civil; • 523,00 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965; • 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

474 du code de procédure civile.

Monsieur [T] [B] sera en conséquence condamné, au paiement de la somme de 360 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Elle sollicite une indemnité de 2000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

Sa demande indemnitaire à l'encontre de la [8] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera dès rejetée.

R 322-30 à R 322-38 du code des procédures civiles d'exécution.

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOK N° RG 23/07324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOK Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [P] [W] DU 11/01

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09904 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLZ N° RG 23/09904 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLZ Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [Y] [O]

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05669 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBBN N° RG 23/05669 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBBN Minute n° : 24/ AFFAIRE : [X], [H] [Z] DU 11

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X23B N° RG 23/04032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X23B Minute n° : 24/ AFFAIRE : [B], [Z] [W] DU 11

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09901 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLI N° RG 23/09901 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLI Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [E], [O

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07928 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJL6 N° RG 23/07928 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJL6 Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [M], [R], [F] [B]