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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
677d7e59b032d83cfd3e77a3
7 janvier 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 16], Représenté par son syndic en exercice à savoir TETHYS GESTION, Société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité
Pôle Civil section 1
6a16093fcdc6046d4708087c
21 mai 2026
La BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD recherche la responsabilité tant du syndic en exercice à l'époque du désordre que du syndicat des copropriétaires.
8ème chambre 3ème section
678172e86d34da2cbdcda205
10 janvier 2025
[M] [N] et Mme [L] [E] demandent au tribunal de : « - débouter le syndicat des copropriétaires de ses prétentions ; - condamner le syndicat des copropriétaires à la somme de 3 000 euros au titre de l
1ere CHAMBRE
6a0f6005cdc6046d477cac01
19 mai 2026
Il en conclut que la commune de [Localité 1] ne peut s’opposer à l’exécution de cette délibération, la cession à titre gratuit étant ainsi devenue parfaite et ayant créé des droits au profit du syndicat
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6542cdc6046d477d1463
des Copropriétaires du HAMEAU DE [Localité 2] sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercie la SARL AGENCE BERTRAND IMMOBILIER C/ [A] [J], [T] [O] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION
Référé
69a9601ccdc6046d4795d539
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [O] c/ [U] [P] [G] [I] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 1-2-4 ALLEE EMILE RONDINET A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice
6ème chambre 1ère section
65a04085ea2f9efae430e972
9 janvier 2024
Par actes d’huissier de justice délivrés le 16, 18 et 26 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 11] pris en la personne de son syndic en exercice, la société
Chambre 10 cab 10 H
69746a0ecdc6046d4785d0ac
12 janvier 2026
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic la société FONCIA COUPAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1
Section des Référés
67ec38c1dd062d9f810e3653
1 avril 2025
des copropriétaires de la résidence Les Allées de Créteil bâtiments B-C-D sis 1-2 rue Ferdinand de Lesseps et 2 rue Lalande - 94000 CRETEIL, représenté par son syndic en exercice le Cabinet H.J.S Immobilier
Référés civils
69d945d9cdc6046d47cde1e0
10 avril 2026
des Copropriétaires de l ’Immmeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SOCIETE FONCIA [Localité 1] dfont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître
Référés Cabinet 4
69d01d5bcdc6046d47068880
3 avril 2026
en la personne de son syndic en exercice, a maintenu les mêmes demandes.
Chambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d80
8 octobre 2024
A la requête de : Syndic. de copro. [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice le cabinet CLARUS [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Valérie CUNHA, avocat au barreau de NICE M.
Référés
66fd8b8138de0398b516dff3
1 octobre 2024
de copropriétaires de la résidence [Adresse 2] à [Localité 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la S.A.S.
67802aae9c3ba90f51dc41cd
9 janvier 2025
des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES JARDINS DE LA SEINE -19 QUAI BLANQUI - 94140 ALFORVILLE, représenté par son syndic en exercice la société ABEL GESTION, SASU identifiée au RCS de CRETEIL
67eee31ab848dd6814c622cf
3 avril 2025
Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZL Du 03 Avril 2025 MINUTE N°25/00110 Affaire : Syndic
65849137e41137cbf9fc8551
15 décembre 2023
par son syndic en exercice, dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires
REFERES CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d49d
9 octobre 2024
Suivant ses conclusions notifiées par voie électronique le 2 septembre 2024 auxquelles elle se réfère à l'audience, la SAS AZUR VAR IMMO, prise en sa qualité de syndic de copropriété du syndicat des copropriétaires
69d96e09cdc6046d47d0df85
Ils soutiennent que les consorts [N] multiplient les démarches pour entraver l’action de l’administrateur provisoire, en engageant une procédure abusive portant atteinte au syndicat des copropriétaires
678172e06d34da2cbdcda12f
4], représenté par son syndic la société FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Jacqueline AUSSANT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #E1638 PARTIE INTERVENANTE
696006c2cdc6046d47aae3c0
8 janvier 2026
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 17] sis [Adresse 6] à [Localité 16] représenté par son syndic la S.A. [13] [Adresse 4] [Adresse 20] [Localité 9] représenté par Maître Evelyne
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