l’octroi d’une pension d’invalidité au motif qu’il ne remplissait pas les conditions médicales nécessaires, à savoir une réduction de 2/3 au moins de sa capacité de travail ou de gain.

%, dont 2 % pour le taux professionnel.

[S] [T] sollicite le tribunal aux fins de : déclarer recevable et bien-fondé son recours ;juger que la maladie professionnelle dont il est atteint est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur

Elle demande également d’exclure de la mission de l’expert les postes relatifs aux pertes de gains professionnels actuels, aux dépenses de santé futures et à l’incidence professionnelle.

en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, et non le poste de préjudice personnel.

professionnel a été reconnu par la [7] (ci-après, la Caisse), le 30 juillet 2018.

Le tribunal a invité la caisse à produire, en cours de délibéré et dans un délai d’un mois, la copie du recours formé par l'assuré devant la commission de recours amiable.

La Compagnie d'assurance Groupama Méditérranée s’est opposée à ce que, l’intervention de cette expertise, menée par son médecin-conseil et le médecin de recours de la victime, revête un caractère contradictoire

de manière trop anticipé MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours

secret ; 3° Elle fait l’objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret.”

Le [21] émet un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée : « Monsieur [V] [E] a rédigé le 16/08/2012 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Le 14 juin 2021, Madame [Z] [A] a déposé un recours administratif préalable obligatoire, qui a été rejeté par décision du 09 novembre 2021.

professionnel a été reconnu au titre de la législation sur les risques professionnels.

et personnel alors que cette procédure était ouverte à l’origine sur son seul patrimoine professionnel.

des délais dans lesquels doivent être exercées les voies de recours ou de l'absence d'ouverture d'une voie de recours.

Les consorts [E] contestent le caractère actuel des infiltrations et soutiennent que les infiltrations constatées sur le coffrage en 2022 sont dues à une fuite sur la descente d’eau pluviale, relevant

[D] aurait poursuivi son activité professionnelle de nuit, de manière permanente et certaine.

Point 11 - Arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif des pertes de gains professionnels actuels (PGPA) En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée

En réplique, la [5] demande au tribunal de débouter la société de son recours et de juger opposable la prise en charge de l'ensemble des arrêts de travail au titre de la législation professionnelle.

Par jugement du 19 décembre 2018, le TASS de la Moselle a reconnu le caractère professionnel de la pathologie « cancer du rein » déclarée par Monsieur [D] et renvoyé le demandeur devant l’Assurance maladie