clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

de l'exécution provisoire : - constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de résidence liant les parties, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

de l'exécution provisoire : - constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de résidence liant les parties, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

l'exécution provisoire : - constater la fin du contrat liant les parties et l’occupation sans droit ni titre du locataire, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

l'exécution provisoire : - constater la fin du contrat liant les parties et l’occupation sans droit ni titre du locataire, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

de l'exécution provisoire : - constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de résidence liant les parties, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

l'acquisition de la clause résolutoire stipulée au bail à la date du 25 septembre 2025, - ORDONNER, en tant que de besoin, l'expulsion de Madame [J] [H] ainsi que de tous occupants de son chef avec le concours

[U] des lieux ainsi que celle de tous occupants de son chef, et cela au besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier,condamner M.

Saint-Denis, statuant en référé, aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater la résiliation du bail, - ordonner l'expulsion des occupants sans droit ni titre avec le concours

Régulièrement assigné à étude, [V] [M] a comparu et a sollicité des délais mais concède ne pas voir réglé le loyer courant. [T] [L] n’a pas comparu.

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

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