vestiaire: COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Philippe GOUTON, lors des débats

Ils demandent au tribunal de : - ordonner une mesure d’expertise judiciaire, - débouter la SAS LE TOLIER de l’ensemble de ses demandes.

des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOR PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats

Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats

civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU2Z PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 4 janvier 2024. En cours de délibéré, le 26 décembre 2023, le conseil de M.

de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire devant le JLD et appel devant le premier président de la cour d’appel ● 4 X 29 Prolongation du maintien en zone d’attente

En outre il conteste le montant réclamé par la SCI [5] en indiquant qu’elle a augmenté sa créance depuis le début de la procédure.

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires verse notamment aux débats : - le relevé de matrice cadastrale à jour au 29 novembre 2023 concernant l'immeuble relatif au lot n° 56 et la fiche de renseignement

Aucune responsabilité ne pouvant être établie à ce stade de la procédure, il n'y a donc pas lieu de mettre hors de cause la SA SODES.

A ce titre, la fiche de renseignements bancaires destinée à la banque n'est pas produite aux débats.

A ce titre, la fiche de renseignements bancaires destinée à la banque n'est pas produite aux débats.

A ce titre, la fiche de renseignements bancaires destinée à la banque n'est pas produite aux débats.

[G] de sa demande de provision à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices et, à défaut, LIMITER cette provision à 15.000 € ; - Débouter M.

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20 novembre 2023 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris.

09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISG PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats

Par acte en date du 06 septembre 2022, Monsieur [J] [D] a fait assigner société MATMUT en intervention forcée devant le même tribunal pour être garantie par cette dernière de toute condamnation susceptible

Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats

) qui a débuté en janvier 2016 pour une durée continue de deux ans jusqu'en janvier 2018.Ce diplôme lui permettait d'accéder à des postes de direction d'établissement.