[C] [P], notifiée à l’intéressé le 25 juillet 2024 à 09h46 Vu l’ordonnance rendue le 24 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

[Y] [J], notifiée à l’intéressé le 28 septembre 2024 à 11h59 ; Vu le recours de M.

[O] [D] [Z], notifiée à l’intéressé le 28 septembre 2024 à 11h17 ; Vu le recours de M.

[I] [H] [E], notifiée à l’intéressé le 04 septembre 2024 à 13h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la

X se disant [O] [N], notifiée à l’intéressé le 20 juillet 2024 à 14h45 ; Vu l’ordonnance rendue le 19 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant

[E] [K], notifiée à l’intéressé le 23 juillet 2024 à 20h55 ; Vu l’ordonnance rendue le 22 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

[R] [Y], notifiée à l’intéressé le 09 novembre 2024 à 09h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 10 décembre 2024 par le magistrat du siège de Meaux prolongeant la rétention administrative de M.

[J] [G], notifiée à l’intéressé le 14 novembre 2024 à 17h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 15 décembre 2024 par le magistrat du siège de MEAUX prolongeant la rétention administrative de M.

regard de dispositions légales ou conventionnelles ; Attendu qu’aux termes de l’article L. 742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile le magistrat du siège et de la détention

[O] [G], notifiée à l’intéressé le 03 mai 2025 à 08h59 ; Vu l’ordonnance rendue le 02 juin 2025 par le magistrat du siège de Meaux prolongeant la rétention administrative de M.

[I] [Y] alias [D], notifiée à l’intéressé le 19 avril 2025 à 09h48 ; Vu l’ordonnance rendue le 18 juin 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative

L’ordonnance de clôture de la mise en état est intervenue le 17 octobre 2024.

En conséquence, la demande de Monsieur [T] [I] à titre de dommages et intérêts sera rejetée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00798 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE

décembre 2024 , de voir : − ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 65 000 €, − mentionner que sa créance, cause de la saisie, est d'un montant de 470 080,83 €, intérêts

Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive Moyens des parties La société Liméo demande la condamnation de la société MéO à lui payer des dommages-intérêts dans la mesure où l’unique

Je suis allé en détention, j’ai été condamné. J’ai fait 6 mois. J’ai été placé en rétention pendant 3 mois.

En conséquence, la société Cultius est tenue de réparer l’intégralité du préjudice résultant de la détention et de la vente de ces arbres.

Monsieur [I] [D] en réalité [M] [N], notifiée à l’intéressé le 28 septembre 2025 à 17h28 ; Vu le recours de M.

[F] [U], notifiée à l’intéressé le 30 septembre 2025 à 10h30 ; Vu le recours de M.