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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed19e
11 juillet 2024
Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 29 Avril 2024, tenue en audience publique, avis a été
Chambre 3 ctx protection
6a10ad08cdc6046d479bd8c4
22 mai 2026
Elle fait valoir que l’attestation d’assurance habitation a été versée par Monsieur [K] [L] et se désiste de sa demande à ce titre.
Chambre 24 / Proxi fond
66fd896b38de0398b515c4dc
3 avril 2024
183 C/ Monsieur [W] [C] Madame [T] [C] NEE [P] OK Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL ADANI Copie délivrée à : Monsieur [W] [C] Madame [T] [C] NEE [P] Le 25 Avril 2024 AUDIENCE
CTX PROTECTION SOCIALE
69e29f10cdc6046d479eaae8
13 avril 2026
L'affaire est appelée à l'audience du 19 mai 2025, et renvoyée à l'audience du 02 mars 2026.
Deuxième Chambre Civile
6a15f8c1cdc6046d4706cac6
18 mai 2026
Sur le désistement d’[D] [O] En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Troisième Chambre
697ac33bcdc6046d470b66ab
8 janvier 2026
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Novembre 2025, après le rapport de Madame , Juge désigné par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier 2026.
Chambre des référés
677d8ef7b032d83cfd3ea13f
7 janvier 2025
À l’audience du 19 novembre 2024, Mme [H] [L] représentée par son conseil a maintenu ses demandes.
Chambre 22 / Proxi référé
6622b0abc91e3bdd7a889a8e
19 avril 2024
L'audience s'est tenue le 15 mars 2024 après deux renvois à la demande des parties.
6a10ace5cdc6046d479bd606
A l'audience, Madame [X] [S] explique qu'elle souhaite augmenter le montant des mensualités du plan et se maintenir dans le logement.
J.L.D.
6a109f4ecdc6046d479ad18a
Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [M] né le 17 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience
Service des référés
69de9002cdc6046d473cd93f
[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sophie ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS - #D0806 DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée
Ventes
686425e10bb2f8a66ca5fba8
1 juillet 2025
publique le jugement réputé contradictoire suivant le UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 Juin 2025 devant : Madame Sidonie DESSART, Vice-présidente
68e94d783ea43407b910270d
3 octobre 2025
, assisté de son conseilMe Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique,
1 Ch Cab 4 (contentieux)
68d5a0a9876d446c8f49db9c
24 septembre 2025
septembre 2021 applicable au litige, dispose que « la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.
Chambre 0 REFERES
6a15ffc0cdc6046d47074bf9
26 mai 2026
Mme [J] [T] épouse [F] est contrainte de solliciter la désignation d'un expert afin de déterminer les responsabilités dans le retard diagnostique initial de la fracture.
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df755cdc6046d4759100e
20 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 après un renvoi.
C1-CIVIL SUP 10000
6973cfcbcdc6046d477b0f0a
III – Sur la demande de provision Aux termes de l'article 789 2° du code de procédure civile, « Le juge de la mise en état est, à compter de sa désignation et, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent
Chambre 27 / Proxi fond
686816db4965b5d9df312974
4 juillet 2025
À l'audience, Monsieur [X] [T] reconnait être redevable des loyers et charges.
Chambre 1 Section 6
68f92e2bde0ebe408daa256c
9 octobre 2025
La cause mise au rôle à l’audience du 11 septembre 2025, a été régulièrement appelée.
JEX
69d55894cdc6046d4770a24b
7 avril 2026
délivrée le 07 avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience
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