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1 094 résultats pour « désistement antérieur à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed19e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 29 Avril 2024, tenue en audience publique, avis a été

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10ad08cdc6046d479bd8c4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fait valoir que l’attestation d’assurance habitation a été versée par Monsieur [K] [L] et se désiste de sa demande à ce titre.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896b38de0398b515c4dc

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

183 C/ Monsieur [W] [C] Madame [T] [C] NEE [P] OK Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL ADANI Copie délivrée à : Monsieur [W] [C] Madame [T] [C] NEE [P] Le 25 Avril 2024 AUDIENCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e29f10cdc6046d479eaae8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire est appelée à l'audience du 19 mai 2025, et renvoyée à l'audience du 02 mars 2026.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c1cdc6046d4706cac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur le désistement d’[D] [O] En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

697ac33bcdc6046d470b66ab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Novembre 2025, après le rapport de Madame , Juge désigné par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef7b032d83cfd3ea13f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

À l’audience du 19 novembre 2024, Mme [H] [L] représentée par son conseil a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0abc91e3bdd7a889a8e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L'audience s'est tenue le 15 mars 2024 après deux renvois à la demande des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10ace5cdc6046d479bd606

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience, Madame [X] [S] explique qu'elle souhaite augmenter le montant des mensualités du plan et se maintenir dans le logement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4ecdc6046d479ad18a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [M] né le 17 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9002cdc6046d473cd93f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sophie ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS - #D0806 DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée

Source officielle
TJ

Ventes

686425e10bb2f8a66ca5fba8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

publique le jugement réputé contradictoire suivant le UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 Juin 2025 devant : Madame Sidonie DESSART, Vice-présidente

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d783ea43407b910270d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, assisté de son conseilMe Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique,

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

68d5a0a9876d446c8f49db9c

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

septembre 2021 applicable au litige, dispose que « la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc0cdc6046d47074bf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [J] [T] épouse [F] est contrainte de solliciter la désignation d'un expert afin de déterminer les responsabilités dans le retard diagnostique initial de la fracture.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df755cdc6046d4759100e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 après un renvoi.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6973cfcbcdc6046d477b0f0a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

III – Sur la demande de provision Aux termes de l'article 789 2° du code de procédure civile, « Le juge de la mise en état est, à compter de sa désignation et, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686816db4965b5d9df312974

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À l'audience, Monsieur [X] [T] reconnait être redevable des loyers et charges.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68f92e2bde0ebe408daa256c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La cause mise au rôle à l’audience du 11 septembre 2025, a été régulièrement appelée.

Source officielle
TJ

JEX

69d55894cdc6046d4770a24b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

délivrée le 07 avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience

Source officielle

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