[M] [P] pour une durée de vingt six jours à compter du 18 mars 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 21 mars 2026 ;

[N] [D] pour une durée de vingt six jours à compter du 18 mars 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 20 mars 2026 ;

Il conviendra dans ces conditions de déclarer le recours de l’employeur recevable.

X se disant [Z] [V] [P] [O] pour une durée de vingt six jours à compter du 16 mars 2026 , décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 20 mars

Il conviendra dans ces conditions de déclarer son recours recevable.

Le 29 novembre 2023, elle a établi une déclaration de maladie professionnelle. Le certificat médical initial a été rédigé le 8 novembre 2023 par le Docteur [X].

[A] [C] pour une durée de trente jours à compter du 20 avril 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 22 avril 2026 ; Vu

Il est utilement précisé que la déclaration établie par l’employeur le 1er mars 2023 indiquait : « Date : 27 février 2023 à 14h00 Activité de la victime lors de l’accident : la victime montait dans le

[U] [Q] en réalité [O] [F] [M] pour une durée de trente jours à compter du 25 avril 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration déposée le 29 novembre 2024?

par [L] [C] n'est pas démontré, en conséquence, - lui déclarer inopposable la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident déclaré par [L] [C], - condamner la

sont admises à titre provisionnel pour leur montant déclaré.

[D] [H] [F] a déclaré une nouvelle lésion à savoir une « lombalgie aigue avec irradiation crurale à droite ».

de nationalité française doit être déclarée recevable.

Afin de réétudier ses droits, la CRA l’a réinvité à retourner la déclaration de situation dûment complétée.

A l’audience, la caisse indique oralement qu’en 2020, le dossier était incomplet en l’absence de déclaration complétée et en l’absence d’IRM.

La déclaration d'accident du travail mentionne que M.

R. 3211-20. - Lorsque le ministère public demande que son recours soit déclaré suspensif dans les conditions définies par l’article L3211-12-4, il fait notifier la déclaration d'appel, accompagnée de sa