La société GLP, représentée par son conseil, a déposé des conclusions écrites soutenues oralement au terme desquelles elle a demandé de : - à titre principal, débouter toute demande dirigée contre elle

Toutefois, le préjudice moral d'une personne morale correspond à une atteinte à son image (ex.

par la SCI COTE RONGEFER irrecevables comme étant prescrites ; REJETER toute demande dirigée contre AXA France IARD comme étant irrecevable et subsidiairement mal fondée ; SUBSIDIAIREMENT CONDAMNER

[Y] [K] n'est dirigée contre lui ordonner sa mise hors de cause ; Très subsidiairement : réduire à de plus justes proportions l'indemnisation sollicitée par M.

de Monsieur [P] [R] ou de Monsieur [S] [R] dans la survenance du dommage allégué est établie ; En conséquence : - DÉBOUTER Monsieur [P] [R] de toutes demandes dirigées contre la société SOCIÉTÉ FRANÇAISE

et d’huissier ; DEBOUTER Madame [F] et la CPAM DE [Localité 9] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraires, dirigées à l’encontre des sociétés GALERIES LAFAYETTE et GENERALI

Par ordonnance en date du 30 janvier 2025, le juge de la mise en état a : “DIT Madame [H] [S] irrecevable dans ses demandes dirigées à l'encontre de la société BRD – GROUPE SOCIETE GENERALE ; CONDAMNE

[W] n’a pas répliqué à cette demande Réponse du tribunal 17.

[B] de sa demande au titre du préjudice moral dirigée contre elle, Sur la part contributive de la compagnie AXA IARD - juger que le vendeur et le contrôleur technique ont des parts de responsabilité prépondérantes

PRETENTION ET MOYENS Aux termes de l’acte d’assignation, [J] [W] demande, au juge des référés, de : Ordonner une expertise médicale sur la personne de [J] [W] en désignant un médecin expert judiciaire

[M] oppose que le demandeur ne fait jamais la démonstration concrète de l’originalité des propos tenus lors de la conférence qu’il revendique comme originale et ne démontre jamais quel est son apport personnel

Sur la demande de condamnation au titre des factures impayées Sur le principe de la responsabilité personnelle de Monsieur [V] Le principe de l'autonomie de la personne morale implique que le dirigeant

Par actes en dates des 26 et 28 décembre 2023, Monsieur et Madame [Y] ont sommé la SCP [H] [F] (acte remis en l’étude de l’huissier de justice) et la SCP SORIANO [C] [V] (acte remis à personne morale)

Il en résulte que l’action intentée par la demanderesse est prescrite.

dirigées à l’encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence LERINA ; DEBOUTER la société COMPAGNIE D’INVESTISSEMENT CANNOISE de ses demandes dirigées à l’encontre de la société NEXITY LAMY,

dirigée contre Mme [M] [G] est mal fondée.

[K] [X] demandent de: Dire et juger irrecevables les demandes en paiement des consorts [L] en ce que celles-ci sont dirigées à l’encontre de Monsieur [G] [H] Dire et juger irrecevables les demandes en

ses demandes à l'encontre de la Compagnie Gan Assurances, par une condamnation in solidum, ce qui emporterait en cas d'accueil le droit du demandeur à solliciter de la Compagnie Gan Assurances l'exécution

Par assignation délivrée le 17 septembre 2025, la SA HLM DOMIAL a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de THANN d’une demande dirigée contre Monsieur [D] [C] et Madame

Par dernières conclusions signifiées le 16 octobre 2023, la SELARL [OM] prise en la personne de Maître [OM] ès qualités de curateur de l’association [41] formule les demandes suivantes : « Vu l’article