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20 098 résultats pour « devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aa1cdc6046d47201698

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A la sortie de la police, ils ont dit que je devais voir une avocate, on m'a dit de pas quitter mon travail.

Source officielle

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TJ

Service des référés

695eb47bcdc6046d478ae174

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ayant établi le devis était en procédure de redressement judiciaire pour le second que s’il ne remettait pas en cause la compétence de l’entreprise ayant établi le devis, celui-ci n’était pas complet.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69497d6f75782d5f0643dc50

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dans ledit devis ».

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8206866c0645d281c2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il ressort de l'examen de ces pièces que seul le devis intitulé « devis supplément n°6 » d'un montant de 4.926,02 euros T.T.C n'a pas été accepté par le maître d'ouvrage.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7edf5b5c7d10cabfdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il assure que le chantier était fixé par deux devis des 27 octobre 2021 et 21 mars 2022 à 50.000 euros et réfute avoir demandé des travaux supplémentaires.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd96a0f635033634be7d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

: - devis n° DEV00000708 du 25 mai 2021 d’un montant de 30.540,13 € T.T.C. - devis n° DEV00000718 du 27 mai 2021 d’un montant de 9.747,55 € T.T.C. - devis n° DEV00000719 du 29 mai 2021 d’un montant de

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

668ee06d2980a82f59dd0485

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 16 mai 2022, la facture n°61953-05-22 correspondant au second devis a été éditée en conformité avec celui-ci.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69838ff7cdc6046d47e9e150

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la société SBP, a décidé de solliciter d'autres propositions ; compte tenu des devis plus onéreux, les copropriétaires ont finalement accepté le premier devis de la société SBP le 15 septembre 2021

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

67ed7ecdda9e15c5131fadfe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Subsidiairement, elle sollicite le paiement de l’acompte de 30% prévu dans le devis, soit 8 697,09 €.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53d1d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur l'indemnisation Au titre des travaux de reprise, l'expert judiciaire indique retenir le devis de la société MGD d'un montant de 1 120 € HT, ce qui correspond au devis 19 10 3966/03 modifié le 27 février

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee083ea7c8c112520eca

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Nul ne produit aux débats d'autre devis ou étude permettant de démontrer que des travaux moins coûteux pourraient être réalisés pour reprendre les menuiseries. Ce devis sera donc pris en compte.

Source officielle
TJ

Référés

6a109d1bcdc6046d479aa79b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dont la teneur suit après avoir entendu les avocats de la cause en leur plaidoirie à l’audience du 24 Avril 2026, et que l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026 : FAITS ET PROCÉDURE : Selon devis

Source officielle
TJ

4ème Chambre

686839944965b5d9df325627

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

qui lui ont été directement confiés pour 1140€ suivant devis du 20 octobre 2020.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69839ff2cdc6046d47ed5c9a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ils exposent au soutien de leurs prétentions avoir, selon devis signés les 9 octobre 2023 et 28 octobre 2024, confié à Monsieur [A] la réalisation de plusieurs travaux à leur domicile.

Source officielle
TJ

PPP <10 000 FOND

6984c11ecdc6046d470cf733

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Selon devis TM [Z] n°30 en date du 1er décembre 2022, Mme [T] [O] a confié à M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b29a603a6929160358

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de leur salle de bains, observant que le devis comprend des frais de réfection du garage.

Source officielle
TJ

JCP

6a0e0f70cdc6046d475ac858

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

est le seul responsable des dépenses qu'il a engagées sur son compte avec la carte mise à sa disposition, que le CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE n’a commis aucune faute puisque le défendeur est tenu à un devoir

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f779cdc6046d4706b3f7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [K], ni la CPAM de Seine St Denis n’ont constitué avocat. La clôture a été prononcée par ordonnance du 14/01/2025.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71d0cdc6046d471e443b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DIRE ET JUGER que le préjudice subi par Madame [J] [U] du fait des manquements aux devoirs de diligences et d’information de Maître [Y] [Q] doit être évaluée à hauteur de 34 763,61 euros En conséquence

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d012f8cdc6046d4705cb0e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CDSB BATIMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Thierry PAIRON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #188 S.A.R.L.

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