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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd5ccdc6046d47af5a57

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

insisté sur le fait qu'elle ne produit que des devis qui ne peuvent aucunement être considérés comme des facturations.

Source officielle

Page 36 sur 387

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TJ

Service des référés

6633da4cc0d3e3fe99d17b78

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

à voir condamner Madame [G] au paiement des sommes provisionnelles de 745,80 euros TTC au titre du nettoyage suivant facture de la société Renkö France du 12/10/23 et de 10.684,15 euros TTC suivant devis

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01280b98137c17478d32c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

versée aux débats les travaux selon devis ont été payés par carte bancaire pour un montant de 9.578,90 euros.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967e1cdc6046d47d06632

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [N] [A] exploitant sous l’enseigne BKR Toiture produit un devis signé par le maître d’ouvrage et une facture correspondant au montant préalablement fixé, en l’espèce 33 380,05 euros.

Source officielle
TJ

Référés

69d979c6cdc6046d47d1dbfb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner la réalisation des travaux énoncés dans les devis

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836ccdc6046d4773f7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le devis et la facture relatifs auxdits travaux ont indiqué concernant les assurances "chantier assurée par Allianz N°60210303".

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81287cdc6046d47b0fa37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET, Greffier 1 PRESENTATION DU LITIGE Suivant devis

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef6cdc6046d47f297f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle soutient que l’usage de la pergola est devenu dangereux en raison du risque de chute de lames, et que le devis initial ne précisait pas le matériau utilisé.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f4dcdc6046d4720a8bb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AH Construction, pour des travaux de rénovation d'un montant de 150 056,00 euros selon devis du 28 novembre 2021. Les travaux de rénovation de ce bien immobilier ont été conçus par la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10babacdc6046d479ce42d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [E] [I], Greffier-stagiaire PROCÉDURE : Date de la première évocation : 03 Décembre 2024 Date des débats : 24 Février 2026 Date de la mise à disposition : 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par devis

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78fbcdc6046d477eaf64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En outre, ils demandent au Juge des référés d' : - Ordonner la production dans son intégralité par la SA PACIFICA du devis établi par la société TEMSOL (reprise en sous-œuvre par micropieux), et ce sous

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e347cdc6046d47053fac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [B], notamment du fait des défauts dans leur inexécution, pour lesquels elle entend être remboursée de l’acompte par elle versé et la prise en charge du devis qu’elle remet.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b531cdc6046d479c687a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 décembre 2019, la société Herry Constructions a établi un devis de gros-œuvre en mentionnant des changements notables entre le premier descriptif et le devis final, sans remarque ni rectificatif

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle indique qu’un forage beaucoup plus profond doit être creusé, ce qui représente un coût, selon devis, de 76.867,55 euros.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69e14298cdc6046d477e548c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de ses demandes, [A] [R] expose : que, le 1er février 2025, il a signé un devis pour un montant de 303 euros avec la société ACCES SERVICES aux fins de changement d’une serrure ; que la prestation

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69ceb7adcdc6046d47e5ea92

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [D] [P] indique avoir obtenu le 18 décembre 2021 de la société CAP RENOVATION un devis pour la réalisation de travaux de rénovation dans un logement loué, pour un montant de 8092,70 euros TTC.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb99cdc6046d47ae1b7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle présente les plans qu’elle a dessiné , les devis qu’elle a négociés avec les entreprises.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c7fcdc6046d47b08151

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

D’AUTRE PART ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Suivant devis en date du 23

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa418f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

confié à la société WESTECO EXPERT des travaux de pose d’une isolation thermique extérieure (ITE) et d’isolation des combles perdus de leur maison d’habitation située [Adresse 4] à [Localité 10] selon devis

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

669aaa3a30bd4f0c3f6ac44e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 novembre 2023, madame [M] [N] a donné son accord sur un devis émanant de Monsieur [K] [J], exerçant sous l'enseigne ADPA pour

Source officielle