Mme [R] [J] épouse [N] verse aux débats un relevé de carrière justifiant d’une pratique professionnelle continue dans des hôpitaux français, entre le début de l’année 2016 et la fin de l’année 2019.

Lorsqu'il notifie la demande de paiement direct au tiers débiteur, l'huissier de justice en avise simultanément le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception qui comporte, à peine

Le bail était consenti à destination d’un usage, à titre principal, de vente de chaussures et, à titre accessoire, d’accessoires se rapportant à l’activité principale, maroquinerie sous l’enseigne « ANDRE

DÉBATS Audience publique du 20 novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 18 décembre 2023.

DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 19 Novembre 2024 et mise en délibéré au 07 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

, le créancier devra, pour rendre le nouveau montant exigible, en faire la demande au débiteur par acte de commissaire de justice ou par lettre recommandée avec avis de réception ; DIT que la pension

du 21 Octobre 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.

Selon elle, cette imprécision du commandement l’a empêchée de vérifier le bien-fondé des sommes réclamées.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

Le bail s'est poursuivi par tacite prorogation au-delà du terme.

POLLONO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats

Cependant un paiement partiel n'est pas suffisant pour empêcher l'acquisition de la clause résolutoire.

été préalablement avisées, a été rendue, le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud MARCANGELI, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats

Lors de l’audience d’orientation et sur les mesures provisoires tenue le 23 août 2022, suivant renvoi du 22 avril 2022 pour constitution d’avocat de l’époux et du 10 juin 2022 suite à un empêchement du

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été informées de ce que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 octobre 2025.

ET DU DÉLIBÉRÉ Président : CATTEAU Carole, Vice-Présidente, siègeant en Juge Unique Assisté lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal.

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nils MONSARRAT, juge aux affaires familiales, assisté de Marc JOLIBOIS, statuant par mise à disposition au greffe, après débats

T] [M] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Florence PAIN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS