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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 4

697c243bcdc6046d473194bd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le tribunal judiciaire compétent pour la poursuite de la procédure de partage judiciaire ; CONSTATE que [I] [L] épouse [R] et [D] [R] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant [E] [R], né

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa508de5c31af0e6964f34

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

; RAPPELLE que [Z] [D] conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants, et doit en conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ces derniers

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

majeures [A] et [F] [W] à la somme de QUATRE-VINGTS EUROS par mois et par enfant (80€), soit au total CENT SOIXANTE EUROS par mois (160€), qui devra être versée par Madame [P] [Z], toute l'année, d'avance

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9c4c432ce7d11a6fcf3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ils estiment enfin que l’administration fiscale n’établit pas le manquement délibéré du contribuable justifiant que lui soient appliquées des pénalités à hauteur de 40%.

Source officielle
TJ

JAF

69d99149cdc6046d47d382a1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, traitements médicaux…), - communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouve les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent ; MAINTIENT

Source officielle
TJ

Surendettement

670d610fd1ffbed0eed8e769

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

du ménage, qui intègre les dépenses mentionnées à l'article L.731-2.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad861

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Enfin, la présomption de responsabilité à l'encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui ne peut être détruite que par la preuve d'un cas de force majeure ou

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d8a9d5adc260622274

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z] [K] devra prévenir un mois auparavant de sa volonté d'accueillir les enfants, - il reviendra aux deux parents de prendre en compte les sentiments des enfants dans l'exercice des droits de visite du

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

69d98e48cdc6046d47d350bc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et d’organiser ensemble la vie de ces derniers ; FIXE, à défaut de meilleur accord amiable des parties, la résidence habituelle de l’enfant [D] [B] [P], né le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 4] (

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

6994dfbfcdc6046d47bd5b1a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de l’enfant, - respecter la place et l’image de l’autre parent auprès de l’enfant, - coopérer et dialoguer de manière respectueuse et constructive dans l’intérêt de l’enfant, - se communiquer leurs

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

65b168a9b9f94e9846514310

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de résidence de l’enfant ; - S'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle,

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ecccf40727a00441542

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040e074e929a9d8fd3136

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

naissance 7] 1968 à [Localité 13] ([Localité 18]), et de Madame [C] [X] [N] [L], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] ([Localité 18]), lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2008, devant

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b41d90d454e62f10aa9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66fee535172da17169ea1f8b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l’enfant et doivent notamment : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment la santé, la scolarité, l’orientation professionnelle, l'éducation religieuse et

Source officielle
TJ

Jex

6984199ecdc6046d47f60d65

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, Madame [N] [O] vit dans le logement concerné avec deux de ses enfants, dont l’un est majeur.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

67784082e5fcd6312332f629

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), ➔permettre et préserver les échanges entre les enfants et l'autre parent dans

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a219c5cdc6046d47f96401

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

devant le juge des enfants de ce siège.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a3e89f19e8c50fa4061

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[J] a attendu le mois de juin 2019 pour payer une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfants et que le jugement a indiqué clairement que ces versements étaient insuffisants.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69dd6913cdc6046d4722c4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, l’autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne, Qu’un taux d’au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne

Source officielle

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