Elle soutient ne pas avoir de revenu de sorte que lorsqu’un membre de l’ASL est défaillant cela peut entraîner des conséquences néfastes comme l’arrêt des prestations.

[X] [B] et Mme [M] [R] à l'encontre de Mme [L] [B] a pris fin le 30 mars 2013, date à laquelle ses clients lui confirment leur volonté d'arrêter les voies d'exécution forcée engagées à l'encontre de leur

L’acte authentique précise ensuite que « de son côté, l’acquéreur s’engage à adresser au vendeur, avant le début des travaux, le devis de l’entreprise qui les réalisera, et après réalisation des travaux

Au soutien de ses demandes, la SAS SEFE ENERGY fait valoir que le contrat prévoyait la fourniture de gaz sur deux sites avec un engagement sur 24 mois ; que la défenderesse a violé ses engagements ; qu

Monsieur [Z] souligne qu’alors même qu'elle était parfaitement au courant de ses faibles ressources et de sa demande de suppression de la pension alimentaire, Madame [W] a cependant engagé une nouvelle

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ses prétentions, il expose que la responsabilité contractuelle de la société CHAPELLE CHARPENTE, qui est tenue à une obligation de résultat lui imposant de livrer un ouvrage exempt de tous vices, est engagée

” Outre l’obligation de délivrer des informations permettant au prêteur d’appréhender clairement l’étendue de son engagement, le contenu de cette fiche doit être conforme à la loi.

[U] [J] au paiement de la somme de 76,38 euros au titre des frais de signification représentant les frais engagés pour le recouvrement de la créance. Elle indique d'une part que c'est à tort que M.

se poursuivra à l’encontre des sociétés AERIUM et LAVORI dont les réserves/désordres n’ont toujours pas été levés/repris ; DIRE que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés

[U] [O] s’est porté caution solidaire des engagements locatifs de M.[J] [B] jusqu’au 28 février 2026.

Monsieur [M] [X] et Madame [C] [G], comparants en personne, se sont engagés à libérer les lieux. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 avril 2026.

Il indique avoir sollicité un conciliateur de justice mais que l’engagement pris par Monsieur [N] [X] n’a pas été respecté.

aux dépens lesquels comprendront notamment les droits et émoluments des actes d’Huissier de Justice, le droit de recouvrement dans le cas de la mise à exécution de la décision à intervenir, ou d’encaissement

Il ne justifie pas d'aucune démarche engagée envers son locataire pour faire cesser les nuisances. Il y a lieu de constater ses manquements à ses obligations de copropriétaire.

[W] [M] a été engagé par l’établissement public [Localité 1] HABITAT OPH en qualité de gardien d’immeuble.

Immobilier devant le juge de l’exécution de ce tribunal afin de : - ordonner à la société habitat immobilier de justifier d’un décompte actualisé des loyers et sommes qui seraient dus et des frais engagés

La SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS indique émettre toutes protestations et réserves quant à la procédure engagée à son encontre, la responsabilité alléguée, les désordres allégués et leur imputabilité

aux actes d'exécution de la décision a intervenir, et ce en application de l'article L.111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, à l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement

voie électronique le 28 mars 2026, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, Madame [W] [R] [A] [Y], Monsieur [L] [Y] ont indiqué se désister de l’instance et l’action engagées