] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation

expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mai 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation

Il note que le maître d’oeuvre intervenait déjà en février 2021 et que Madame [Z] était constamment présente sur le chantier.

[1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Marie-Charlotte DREUX, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS - #L288 DEFENDERESSES La société L’INSTANT POULET, S.A.S.

qualité d’assureur de responsabilité décennale de la société LA MANUFACTURE DEMANDEURS Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Tous deux représentés par Maître

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

DEMANDEURS Monsieur [E] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Maître Laura TEULE, avocat au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDERESSES La société ARRA [

EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 par Cristina APETROAIE, juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

par Maître Sylvie FIGLIE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale RG n° 24/13721 accordée par décision du 22/01/2025 de la Cour d’appel d’[Localité 8] ) DEFENDEURS

- Pour les lots 1203, 1355 et 1616 à Madame [I] [U] pour les avoir acquis avec son époux [N] [F] le 20 septembre 1989 en l’Etude de Maître [W], Notaire à [Localité 4].

Assignation du : 04 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Cassandre AHSSAINI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Cette communication doit être effectuée au plus tard le premier jour ouvré suivant la signification, sous réserve des dispositions prévues à l' article 748-7 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05475

d’ouvrage, un appel d’offre ouvert sans variante intitulé accord-cadre d’entretien courant et de grosses maintenances de son patrimoine portant la référence 2023AOO050.

: Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 22 Mai 2025 du tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation

Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

représenté par Me Xavier PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1617 DÉFENDERESSE La SELARL [J]-PECOU (ANCIENNEMENT DENOMMEE DE BOIS-[J]), mandataires judiciaires, en la personne de Maître