Monsieur [X] [H] et Madame [U] [H] née [P] ont mandaté un ingénieur acousticien, Monsieur [L], qui par un rapport du 14 janvier 2020 a constaté la présence de ces bruits de type écoulement et bourdonnement

I - Sur la demande d’annulation de l’assemblée générale du 23 juin 2022 Monsieur [G] [K] sollicite l’annulation de l’assemblée générale du 23 juin 2022, en soutenant que le mandat du cabinet C.G.S. avait

[U] [M], ÉCARTONS des débats les pièces communiquées le jour de l'audience par Madame [U] [M], DÉBOUTONS Madame [U] [M] de son exception de nullité de l'assignation, DÉBOUTONS Madame [U] [M] de son

Grosse délivrée à Me Frédéric DE BAETS Me Florian PLEBANI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [B] [L] [Adresse 8] [Localité 5]/FRANCE représentée par Maître

Elles affirment que le congé ne mentionne nullement l'accord de Madame [T] [Y] [I] pour que Monsieur [J] [M] occupe seul le bien indivis, pas plus que les conditions de cette occupation.

[W] [H] veuve [P] et sa fille, Madame [O] [P] (ci-après ensemble les consorts [P]) sont respectivement usufruitière et nue-propriétaire d'un appartement au 1er étage d'un immeuble en copropriété situé

la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité, assistée de Madame Erica KISNORBO, greffier ; ENTRE DEMANDEURS : Madame [P] [V] [Adresse 5] [Localité

bancaires des deux comptes de feue Madame [B] et des copies de chèques.

Souhaitant vendre son bien immobilier, Madame [M] [W] a mandaté la SARL [E] [O] IMMOBILIER ENTREPRISE ET CONSEIL exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER pour trouver un acquéreur.

, Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Madame Emeline PETIT, Juge, assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS À l’audience du 09 janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame

Sur le fond, Madame [K] [L] épouse [F] soutient que le contrat d’exposition la liant à Monsieur [E] [P] doit être analysé en une convention de dépôt accessoire à un mandat de vente.

Suite au décès de Madame [M] [W], le 2 juillet 2014, l’immeuble est entré dans le patrimoine de Madame [X] [B].

Madame [N] [Y] veuve [X] est décédée le [Date décès 3] 2009.

Le cabinet [J] & ASSOCIES, mandaté par la compagnie AMV, a participé à une expertise amiable du véhicule en présence de M. [X], dans le garage AUTO-SERVICE LIBOURNE les 24 et 25 mars 2022.

PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par [E] [O], munie d’un mandat

JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU5R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° ---------------- Nous, Madame

une aide juridictionnelle Totale numéro C-69383-2023-7169 du 31/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDERESSE CAF DU RHONE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame

- Hall A [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12234 N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3V Minute : 1086/25 Madame

[V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Lauriane RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0657 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame [V] GOUIN, Juge assistée de Madame Maïssam

CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Madame SAMAKÉ, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 06 Octobre 2025 devant Anne-Sophie SAMAKÉ, siégeant en qualité de Juge Rapporteur