Une heure après, le salarié a constaté des brûlures sur sa cheville ».

déduction de la somme de 5296,61 euros pour un montant total d’indû notifié de 13 678,02 euros, correspondant au recouvrement d’allocations de retour à l’emploi indûment versées après mise en demeure

que la présidente statue seule après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent en application de l’alinéa 2 du même article.

En l'absence de suivi clinique après les faits, la consolidation est fixée à 6 mois après les faits, en l'absence de complications, ce délai étant celui classiquement admis dans la littérature.

l'employeur est de droit.

octobre 2024, elle a fait assigner Monsieur [J] [V] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins de le voir condamné à lui régler la somme de 32.258,07 euros, avec intérêts au taux de 20%, en paiement

inexcusable de l’employeur.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

La lecture des différents événements rapportés par le salarié n’est pas la même de la part de l’employeur.

Elle s'apprécie in abstracto par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité, un employeur conscient de ses devoirs et obligations.

Elle précise en outre ne pas s'opposer au redressement portant sur la moitié de la somme payée directement par l'employeur.

Portalis DBZS-W-B7D-TNA3 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRES

assistée de Myriam RENEVIER, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 01 Octobre 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre

assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Avril 2025, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après

Au soutien de ses prétentions, la société reconnaît avoir procédé tardivement à la déclaration et au paiement de la C3S, mais affirme être de bonne foi.

Au soutien de ses prétentions, la société reconnaît avoir procédé tardivement à la déclaration et au paiement de la C3S, mais affirme être de bonne foi.

Aucune poursuite de la collaboration des époux n étant invoquée après cette date, il sera fait droit à la demande.

assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après

MALI) [Adresse 3] [Localité 9] DEFENDEUR : représenté par Me Sophia RIZK, avocate au barreau de MEAUX Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Fannie SALIGOT, Greffier, après