Il n’est formulé en l’espèce aucune demande de conservation du nom.

[H] [Q] par l’assemblée générale du 24 octobre 2024 par la résolution n°16 afin d’obtenir le retrait du climatiseur.

Sur le nom En application de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, Madame, [P], [D] cessera d’user du nom de son conjoint et reprendra l’usage de son propre nom patronymique.

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [A] [H] [Z] [V] [R] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Séverine DERONZIER

Monsieur [G] [T] conclut dans le même sens tant en ce qui concerne la cause du divorce que ses conséquences, indiquant consentir à ce que son épouse conserve l’usage du nom marital mais sauf à revendiquer

[X] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, ni représenté Mme [H] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, ni représentée NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la

De plus, sur la base des avis d’imposition de Madame [O]-[U], il convient non pas de retenir les montants de revenus non commerciaux déclarés comme elle le sollicite, mais les revenus nets.

de retraite.”

comparante Société [4] CHEZ CCS - SERVICE ATTITUDE [Adresse 7] [Localité 7] non comparante Société [Adresse 3] CHEZ [9] [Adresse 8] [Localité 8] non comparante S.C.I. [5] [Adresse 5] [Localité

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [B] épouse [L] C / [H] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

alimentaire ; DÉBOUTE les parties de leurs demandes de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [E] ; CONDAMNE chacun des parents à supporter la moitié des frais non courants scolaires

Sur l’usage du nom du conjoint En droit, l'article 264 du Code civil dispose que : “A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Il est constant que le placement définitif d'un locataire en maison de retraite imposé à une des personnes mentionnées à l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 constitue un abandon du domicile au sens

Mme [M] sollicite la condamnation de la Caf du Finistère à des dommages et intérêts retenant une atteinte personnelle à son encontre.

Elle vit seule dans son logement, et est retraitée. Elle est locataire.

[S] [B] [P] comparaît en personne et fait valoir sa situation.

6] [Localité 7] non comparante Société [3] CHEZ INTRUM JUSTITIA - pôle surendettement [Adresse 6] [Localité 7] non comparante Société [4] CHEZ SYNERGIE [Adresse 7] [Localité 8] non comparante

ENTORIA, ASSOCIATION POUR LA RETRAITE L’EPARGNE LA PREVOYANCE DES INDEPENDANTS ET DES LIBERAUX copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALLEE DU CHATEAU BLANC CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante Société BNP

, comme l'assistance temporaire d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante, étant rappelé que l’indemnisation s'entend en fonction des besoins et non en fonction de la dépense justifiée.