CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
668838b0342d338c20d30e3d
1 juillet 2024
La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.
6781725c6d34da2cbdcd9d09
6 janvier 2025
6781725d6d34da2cbdcd9d15
6793e899dc35c03afb70d683
13 janvier 2025
67f41ab04e0040aa3735dfe4
7 avril 2025
67f41ab04e0040aa3735dfec
67f41ad74e0040aa3735e140
3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce0806
3 juillet 2024
physique comme altération de l’apparence physique même temporaire avec des conséquences personnelles préjudiciables liées à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers
Chambre des référés
686828704965b5d9df31c0ad
4 juillet 2025
; Dire si le dommage survenu et ses conséquences étaient probables, attendus et redoutés ; évaluer le taux de risque qui s'est, le cas échéant, réalisé ; déterminer les conséquences probables de la pathologie
CTX PROTECTION SOCIALE
670575aa1296b51ba2b1c4d0
8 octobre 2024
Sur l’assistance par une tierce personne Dans le cas où la victime a besoin, du fait de son incapacité temporaire totale ou partielle, d'être assistée avant la consolidation par une tierce personne, elle
Référés Cabinet 3
668838e8342d338c20d30fe4
5 juillet 2024
Assignée à personne morale, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu ni fait connaitre le montant de ses débours.
Référés
69cd7adfcdc6046d47c8a1b1
1 avril 2026
Enfin, il sera relevé que la Caisse primaire d’assurance maladie du Vals d’Oise a été régulièrement mise en cause.
REFERES GENERAUX
6865844372b7e1b6bf1dccd0
2 juillet 2025
fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable ; * au cas où il n’aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ée par Me Farah SOUMRI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8e1538de0398b51787ea
2 octobre 2024
- Dire et juger que le litige concernant la date d’effet de la pension de réversion a déjà été tranché et a acquis l’autorité de la chose jugée, - Dire et juger que les requêtes relatives aux relevés de
2ème Chambre
67f970500ea89248182aa4fa
10 avril 2025
Sur l’action en responsabilité Selon l’article L.211-16 du code du tourisme, dans sa version applicable à la cause, toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article
685482c4f58c06bf6013c416
Concernant les préjudices temporaires, monsieur [Y] [O] reprend le découpage des différentes périodes réalisé par l'expert dans son estimation du déficit fonctionnel temporaire personnel et professionnel
697f1e13cdc6046d47804d68
12 janvier 2026
- Préjudice esthétique temporaire 1000€ Ce poste de dommage cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique.
Référés Cabinet 2
66fedf9a172da17169e996d1
3 octobre 2024
66a14501bfa4c7b1df1a83c2
24 juillet 2024
si elles sont en relation directe et certaine avec l’accident, - en cas d’état antérieur le décrire en ne retenant que les antécédents pouvant avoir une incidence sur les lésions ou séquelles, dire son
66a14503bfa4c7b1df1a844d
La Caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 8] assignée à personne morale, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 24 juillet 2024.
Page 36 sur 165
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.