Entre-temps, les époux [V]-[J] et leur assureur, la S.A.

août 2023, alors qu’il était au volant de son véhicule, Monsieur [T] [R] a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 8], impliquant un autre véhicule terrestre à moteur assuré

ORDONNANCE DU 10 janvier 2025 - contradictoire - en premier ressort - signée par le Président et le Greffier FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [T] et madame [D] sont propriétaires d’une

du dommage ou son assureur.

JUGEMENT: Réputé contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

Monsieur [O] exerce une action directe contre la société CARDIF IARD en sa qualité d’assureur « responsabilité civile » de Monsieur [V] [D].

Le référentiel MORNET indique un prix au point de 2025 euros pour une personne âgée entre 41 et 50 ans ayant un déficit fonctionnel permanent compris entre 11 et 15 %.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 août 2018, M.

n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir, - CONDAMNER in solidum la SMABTP, la société HALLEN ELECTRICITE et son assureur, aux entiers dépens, lesquels comprendront

Madame [G] était assurée auprés de la AXA FRANCE IARD et Madame [X] [E] était assurée auprés de la SA [Y] ASSURANCES. Suite à cet accident, Madame [G] a pu regagner son domicile.

: Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS : A l’audience publique

Greffier, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats ayant assisté aux débats.

L'assureur l'ayant invitée à présenter sa réclamation directement à l'assureur du tiers responsable, Mme [K] a donc, par courrier en date du 21 juin 2021, sollicité le syndic afin que son préjudice soit

La société RPPI, assurée auprès [N] la société Axa, assureur responsabilité décennale, s’est vue confier le lot ravalement et isolation par contrat souscrit le 20 décembre 2013, pour le prix global et

En d’autres termes, l’auteur du dommage ne peut se prévaloir du contrat d’assurance de l’assuré, lequel ne prive pas le second de son droit d’agir contre le premier, à charge pour l’assureur qui a réglé

son préjudice moral ; - 1.889,60 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier ; - 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

L’intéressé a été par la suite indemniser par la SA ALLIANZ IARD, assureur de l'ensemble routier.

dit « de promotion immobilière » du 25 novembre 2011 ;la société MJL ARCHITECTURE assurée auprès de la MAF ;la société ATELIER M3 assurée auprès de la MAF en qualité de maître d'oeuvre ;la société SCREG