Par arrêt du 24 juin 2021, la Cour d’appel de Paris a désigné Me [C] [I] en qualité d’administrateur provisoire de l’E.A.R.L. [W] B ET F.

Elle a reconnu avoir reçu un " double salaire " à la suite d'une erreur du comptable qui avait oublié de prolonger la subrogation, mais a soutenu avoir remboursé son employeur de sorte que la dette réclamée

En réponse aux affirmations de ses contradictrices selon lesquelles, à compter du mois de septembre 2022, elle n'a plus eu de commission puisqu'elle était payée mensuellement selon le travail effectué,

Maître [S] [F], administrateur judiciaire, a été désigné en qualité de mandataire ad litem de la Société [16]. La Caisse a été mise en cause.

FICOMMERCE selon la procédure accélérée au fond, devant le Président du tribunal de commerce de Paris ayant ouvert la conciliation, aux fins de voir notamment reporter le paiement de la créance due par

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Le juge apprécie souverainement l’opportunité d’ordonner un sursis à statuer dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.

De plus, l’administration de l’établissement et le corps enseignant doivent entretenir avec chacun d’eux des relations de même nature, RAPPELLE qu’en application de l’article 373-2 alinéa 4 du code civil

Il affirme avoir repris le paiement du loyer courant et est autorisé à faire parvenir au tribunal avant le 1er avril 2024 la preuve de ladite reprise.

De plus, l’administration de l’établissement et le corps enseignant doivent entretenir avec chacun d’eux des relations de même nature, RAPPELLE qu’en application de l’article 373-2 alinéa 4 du code civil

judiciaire dont l’étude est [Adresse 3], désignée en qualité de mandataire ad hoc par Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 19 janvier 2021, et en qualité d’administrateur

Elle demande au tribunal de limiter le montant de l’indemnité de rapport due par elle à 25 000 euros.

Ils ajoutent que cette analyse est confortée par la reprise effectuée par l'administration elle-même en 2019 sur les impositions des seules six dernières années.

Le syndic a reconnu par courriel en réponse du même jour la réparation partielle de la fuite et indiqué se rapprocher du gardien afin de réaliser une recherche de fuite.

[O] [F] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L.744-2 du CESEDA émargé

le paiement des sommes dues.

parent dans le respect du cadre de vie de chacun et respecter les liens des enfants avec l'autre parent, MAINTIENT la résidence habituelle d’[M] chez la mère, [Z] [P] ; DIT que la fréquence et la durée

Il convient de rappeler que s'agissant des comptes d'administration de l'indivision, les sommes exposées par les coïndivisaires pour le compte de celle-ci ou qui lui sont dues donnent lieu à la fixation

Le jugement a par ailleurs désigné la SELAS [5], prise en la personne de Me [R] [X], en qualité d’administrateur judiciaire.

du bien, Le passif indivis comprend : - les frais d’acte à hauteur de 24 000 euros, - le compte d’administration de Mme [J] [F] à l’égard de l’indivision à hauteur de 33 023.31 euros.