Toutefois, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Il conteste le caractère évolutif du fléchissement du plancher retenu par l’expert alors qu’aucune mesure n’a été faite avant la vente, et affirme que la désolidarisation des carreaux du séjour est en

Dans son avis en date du 4 mars 2025, le [3] région Ile de France, a retenu qu’il « n’y a pas lieu de retenir un lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle ».

Dans son avis en date du 4 mars 2025, le [4] région Ile de France, a retenu qu’il « n’y a pas lieu de retenir un lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle ».

[W] doit donc être retenue.

Suite à la déclaration 2024 sur les revenus 2023, la débitrice doit régler des impôts sur le revenu de 1499 euros, soit 125 euros par mois.

Il a ajouté qu'il travaillait ponctuellement de manière non déclarée et a reconnu avoir créé la société évoquée par la société [1] mais a précisé qu'actuellement celle-ci ne lui procure aucun revenu, qu'il

L'affaire a été appelée aux audiences du 18 novembre 2025 et du 17 février 2026 durant lesquelles elle a fait l’objet de renvois à la demande des défendeurs, pour être retenue à l'audience du 17 mars 2026

Madame [V] [M] née [J], comparante, s'est étonnée que son mari n'ait pas été assigné alors que sans ses revenus, le prêt n'aurait pas été accordé.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 29 février 2024, M.

L'affaire a été évoquée pour la première fois et retenue le 9 janvier 2026.

Sur la responsabilité des constructeurs Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le

A l’issue des débats, la demanderesse a été avisée oralement que la décision serait rendue le 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

L’affaire est appelée à l’audience de requêtes du 12 février 2026 où elle est retenue. EN DEMANDE Monsieur [G] [M] est absent, et non représenté.

, si l’expert retient une part imputable à l’accident de 30%, il précise par ailleurs que les douleurs ressenties par Monsieur [K] [E] ne sont pas en rapport avec l’état antérieur du aux deux prothèses

Il estime que ces manquements sont suffisamment graves pour justifier la résiliation du bail. L’affaire a été retenue à l’audience du 10 février 2026 et mise en délibéré au 10 avril 2026.

valoir par courrier reçu au greffe le 26 janvier 2026 que Monsieur [N] [H] est redevable de la somme de 205,69 €.

La SA ALLIANZ IARD a reconnu l'engagement de sa garantie, des malfaçons ayant entrainé la contamination du réseau.

Le Docteur [A] a indiqué pour sa part : Préjudice d'agrément concernant ses activités sportives et de loisirs qui sont aujourd'hui réduites du fait d'une moindre envie ; - Le Docteur [A] a retenu : préjudice