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; - la SAS LES RAVALEURS FRANCILIENS titulaire du lot ravalement et assurée auprès de la SAMCV SMABTP ; - la SAS ENTREPRISE LEROUX titulaire du lot charpente/couverture et assurée auprès de la SAMCV

Source officielle

Juge libertés & détention

6685a60f1d2b47a9d8ce0238

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2024 signé par le docteur [L], selon lequel cette personne présentait des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qui généraient un risque

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

6786b7e4df5b5c7d10ca5692

T. Judiciaire

14 janvier 2025

professionnel, l’employeur avait fait parvenir une attestation de salaire mentionnant une subrogation dans les droits de l’assurée pour la période du 10 juillet 2020 au 10 juillet 2022.

Source officielle

Juge libertés & détention

67f427f84e0040aa373609a4

T. Judiciaire

3 avril 2025

2025 signé par le docteur [B], selon lequel cette personne présentait des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qui généraient un risque

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6a188c1bcdc6046d47474389

T. Judiciaire

26 mai 2026

en matériau naturel fragile, dont elle avait d’ailleurs accepté les risques.

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Stéphanie AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f61082b40ce99b67313

T. Judiciaire

11 avril 2024

« tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM au niveau de l’épaule droite ») au titre de la législation relative aux risques

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beaab83ab779a7ba3e2

T. Judiciaire

24 avril 2024

la Réunion, saisie, par courrier recommandé daté du 29 novembre 2022, d'une contestation de la décision, datée du 27 septembre 2022, de refus de prise en charge, au titre de la législation sur les risques

Source officielle

Ctx Protection Sociale

67f83c18cf40727a00448c6a

T. Judiciaire

10 avril 2025

’inopposabilité de la durée des arrêts et soins prescrits à sa salariée [C] [N] ensuite d’un accident survenu à son préjudice le 17 janvier 2022 et pris en charge au titre de la législation sur les risques

Source officielle

J.L.D.

67f416694e0040aa3735cbdc

T. Judiciaire

7 avril 2025

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d7d

T. Judiciaire

24 avril 2024

social - N° RG 22/00091 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNK6 EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [S] a été victime d’un accident du travail le 02 août 2008, pris en charge au titre de la législation sur les risques

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c140ad61014a20870526

T. Judiciaire

3 juillet 2025

La [7] a fixé la date de consolidation de l'état de santé de l'assuré au 19 octobre 2015 et, par courrier du 22 février 2016, un taux de d'incapacité permanente établi à 30%.

Source officielle

1ère Chambre civile

67f5807ebbf04ef7857bfcc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

[C] [Z], assuré auprès de la société AXA France IARD, a été chargé des travaux de carrelage. M.

Source officielle

1ère Chambre Civile

6a0b8ab4cdc6046d472017e5

T. Judiciaire

18 mai 2026

Ils ajoutent que la SAS [K] immobilier n’a pas respecté son obligation d’information et de conseil en ne les informant pas des risques que comportait l’opération. M.

Source officielle

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

le risque d’effectuer les investissements” (considérant 41).

Source officielle

Chambre 3 ctx protection

69d55ffbcdc6046d47712304

T. Judiciaire

3 avril 2026

Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb0291c3411ff34529dee

T. Judiciaire

15 octobre 2024

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a recueilli l’avis du médecin conseil qui a considéré que : - l’assurée présente la pathologie décrite sur le certificat médical initial ; - l’affection

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68ded7a96af9fd1f8096086d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités (...) ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Source officielle

1ère ch. - Sect. 3

686829d54965b5d9df31cd45

T. Judiciaire

3 juillet 2025

sur quelle(s) periode(s) ; Dire si l’assurée présente toujours un tel état de sante à ce jour ; Dire si l’état de santé de l’assuré est consolidé, et dans l’affirmative depuis quelle date ; Déterminer

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89202ef4af38960cc42

T. Judiciaire

4 avril 2025

Ces éléments sont suffisamment caractérisés pour établir un lien direct entre la pathologie déclarée et l’activité professionnelle de l’assurée.

Source officielle

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