DBYL-W-B7J-DHOT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS

[X] [Y] et la société d’assurance mutuelle Mutuelle d’assurance du corps de santé français à payer à M.

Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 N° RG 19/05418 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U2MX N° Minute :25/ AFFAIRE [X] [C] veuve [M] C/ [P] [H], [Z] [M], [N] [M] veuve [H] Copies

[B] [N] [G] (LRAR) Mme [O] [M] épouse [G] (LRAR) Copies : 2 JE de Clermont-Ferrand (Cabinet 3 de Mme [P]) Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître [V] [X] de la SELARL JURIDOME

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PELLEPORT-ORFILA 8/10 RUE BOISSONADE 75014 PARIS représentée par Maître Gérard FASSINA de la SELAS SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0587

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11977 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CB5 AFFAIRE : Mme [V] [D] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47SN AFFAIRE : Mme [P] [L] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance

Copie exécutoire à la SELARL B.P.C.M la SELAS CABINET POTHET Me Jean-Christophe MICHEL Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

Il a notamment : Constaté la résidence séparée des époux,Attribué le domicile conjugal à Monsieur, [R], [Q], à titre gratuit, Attribué à Madame, [S], [X] la jouissance du véhicule Renault Kangoo immatriculé

/DL PPP Référés N° RG 23/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6S [E], [M] [O], [K], [V] [I] épouse [O] C/ [X] [W], [G] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46ST AFFAIRE : Mme [Y] [E] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSHY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Max BARDET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2JD 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ARPEGES

[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [10] Débats tenus à l'audience du 19 Novembre 2024 Délibéré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6Z 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS FIDAL Me

Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELAS FIDAL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22

de la SARTHE, prise en la personne de son représentant légal enregistrée sous le numéro RNA : W723000056 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme NOVEL, membre de la SELAS

Le maître d'ouvrage en donne copie intégrale à l'architecte.

délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Antoine GITTON de la SELAS SELAS Antoine GITTON Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0096 Madame

exécutoire délivrée à : Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / [K] Copie certifiée delivrée à : M.