adverse à l'audience conformément aux dispositions de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, conclut au rejet du recours de la société [2] et demande que la prise en charge des prestations servies

C.EXE : Maître [U] [A] Maître [W] [T] C.C 1 Copie Serv. Expertises Copie Dossier * Ainsi, par acte de commissaire de justice du 06 mars 2024, M.

La régularisation de son dossier, induite par la remise en cause des périodes d'absence non déclarées, durant lesquelles aucune allocation ne pouvait lui être servie, a conduit France Travail à notifier

[G] 69 Avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE et de Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON (T 834) D’UNE PART, ET :

DOME préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [H] né le 02 Mars 1996 à [Localité 1] (SERBIE

[U] [V] né le [Date naissance 1] 1986 à SERBIE, demeurant [Adresse 2] non comparant Expédition(s) délivrée(s) le à Exécutoire(s) délivré(s) le à EXPOSÉ Selon offre de contrat de crédit acceptée

juridique munie d’un pouvoir DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge

Il est noté des troubles du comportement dans l'unité à type de désinhibition (jette ses selles sur les autres patients, déambulations, agressivité verbale).

La SA KLEPIERRE a fait pratiquer une saisie conservatoire de créance sur les comptes bancaires de l’EURL SUPERMAG auprès de la caisse de Crédit Mutuel Anjou Saint Serge par acte en date du 6 septembre

Madame [N] [B] épouse [F] née le 25 mars 1980 à [Localité 12] ([Localité 13]) demeurant [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [Q] [U] épouse [Z] née le 20 Avril 1975 à [Localité 2] (SERBIE) demeurant [Adresse 3] en hospitalisation complète depuis le 2 avril 2026 au centre hospitalier

Emilie LAGARDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge

RUPTURE              de Monsieur [Y] [Z]            né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] (Monténégro)              et de Madame [X] [J]            née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] (Serbie

Elle était persuadée que certains élus de la mairie la menaçaient de mort et déposaient des selles sur son paillasson. Elle pensait également qu’elle se faisait usurper son identité.

autorisée ; Attendu qu’en l’espèce, il est constant que X se disant [L] [T] ne dispose d’aucun document d’identité ; que des démarches consulaires ont été entreprises auprès des autorités kosovars, serbes

] muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : VESPA Serge

par Mme [B] [I] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : VESPA Serge

par Mme [C] [W] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : VESPA Serge