Leur dernière réclamation du 20 septembre 2023 à la société ALTEREA n’a été suivie d’aucune relance, ce qui rend plausible, une intervention de celle-ci pour remédier au problème.

[N] [I] en toutes ses demandes ; condamner la société Abeille Iard & Santé venant aux droits de la société Aviva à réparer l’entier préjudice subi par M.

est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillant La société [Localité 38] HABITAT, société anonyme d’économie mixte, dont le siège social est sis [Adresse 36]

Elle fait valoir qu’elle est gardienne d’immeubles, mère de quatre enfants mineurs, dont deux vivent avec elle, les deux autres venant en hébergement un week-end sur deux.

Il est âgé de 51 ans, il occupe un emploi de gardien au sein d’une maison de retraite de la ville de [Localité 1] depuis 14 ans.

Constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements

limitée unipersonnelle, ayant son siège social au [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 518 918 966 ; représentée par Monsieur [K] [J], représentée

LA CPAM DU LOIR ET CHER, dont le siège social est sis 6 rue Louis Armand - 41022 BLOIS Société AG2R LA MONDIALE, dont le siège social est sis 14-16 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS Non constitués

avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du GARD (N° Mme [O] [Numéro identifiant 1])prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social

CONDAMNER Société Immobilière Picardoise aux entiers dépens.

[A] [Z] a fait assigner la société AXA France IARD, la CPAM des Yvelines et Mme [F] devant le tribunal judiciaire de Nanterre.

Elle nécessite au minimum l’existence d’une menace réelle, actuelle et suffisamment grave, affectant un intérêt fondamental de la société.

Elle nécessite au minimum l’existence d’une menace réelle, actuelle et suffisamment grave, affectant un intérêt fondamental de la société.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l'audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l'audience.

Par acte des 19-22 juillet 2019 et 05 août 2019, Mme [G] a fait assigner M. et Mme [J]-[S], Mme [K], ainsi que les sociétés Immo City, la SARL ACPF Rénovation et Maintenance (ci-après " la société ACPF

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 10 mars 2003, la société d'HLM Petit-Quevilly a donné à bail à Madame [I] [X] un appartement situé 22 rue du Général Foy - logement n°80 - 4ème étage

[E]-[N] [J], successeurs de Maîtres [M] [E] et [T] [J] Maître [Y] [E]-[N], Notaires associés dont le siège social est sis [Adresse 21] - [Localité 20] Société d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

[24] et [18] ont la qualité de gardiennes des substances polluantes à l'origine de la pathologie diagnostiquée chez feu Monsieur [A] [P] ;Juger les sociétés [24] et [18] entièrement responsables du préjudice

Ainsi elle soutient qu’il est démontré que l’apparition des désordres est située pendant la période de gestion locative au cours de laquelle la société BATEAU LOC était gardienne du navire, et que l’ensemble

, sous la surveillance de l’architecte de la société bailleresse, ° de déposer la rampe d’accès installée dans la cour de l’immeuble sans autorisation préalable de la société bailleresse ni de la copropriété