, d’un accident de la circulation impliquant un autre véhicule assuré auprès de la SA AIG EUROPE.

trois fois le prix du véhicule, le vendeur se met en position de s’acheter un véhicule neuf .

compter du 1er mars 2026 jusqu’à la restitution effective du véhicule. -9000 € au titre de l’indemnité de privation de jouissance consécutive à l’immobilisation du véhicule -78 € au titre de la franchise

La SAS French Riviera Motors expose notamment que : - la livraison du véhicule est intervenue le 14 mars 2023 - dès réception du véhicule, Monsieur [C] a reconnu avoir décelé l'absence du dispositif ABS

8] en direction de [Localité 6], dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Madame [D] [R].

L'assureur du véhicule conduit par Monsieur [G] [P], actionné au titre de la garantie conducteur, a diligenté des opérations d'expertise extrajudiciaire confiées au Docteur [H] [T] à la suite desquelles

de la valeur de son véhicule.

Monsieur [D] [I] expose que le 18 Novembre 2023, il a été victime d’un accident de circulation causé par un véhicule conduit par Madame [X] [E], âgée de 17 ans ; que le véhicule appartenait à Madame [S

conduit par Monsieur [X] [O].

La conductrice de l'engin qui repartait en marche avant, n'a pas vu la victime, Monsieur [Z] [X] [...] qui se trouvait à l'avant droit du véhicule dans un angle mort du camion, a été écrasé par l'engin

au titre de ses frais de transports 1 035,00 € . au titre de la tierce personne avant consolidation 6 948,00 € . au titre de ses PGPA 2 829,46 € . au titre de son incidence professionnelle 15 000,00

Elle a été heurtée par un véhicule de marque RENAULT type TRAFIC immatriculé [Immatriculation 7] conduit par Monsieur [Y] [L] et assuré auprès de la société ALLIANZ IARD.

n’excédant pas 8 jours ; qu’il a également été condamné par le tribunal judiciaire de Lille à une peine totale de 9 mois d’emprisonnement avec maintien en détention pour refus par le conducteur d’un véhicule

La moto a été percutée par un véhicule automobile assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD. Le conducteur du véhicule, M.

[A] [L] a ensuite fait procéder à diverses réparations, ainsi qu’à des opérations de dépannage et de remorquage, à la suite de nouvelles pannes ayant conduit à l’immobilisation du véhicule.

Z] [D] demanderesse en preuve à l’encontre de la défenderesse ancien propriétaire vendeur du véhicule en cause.

la carte grise du véhicule à disposition de celle-ci après la résolution de la vente, -condamner la SARL LE GREVES AUTOMOBILES (LGT AUTOMOBILES) à lui payer les sommes suivantes: -1145,75 euros au titre

EXPOSE DU LITIGE : Le 20 juin 2020, sur la commune de MYANS (73800), Monsieur [L] [Z] circulait régulièrement sur un véhicule à deux roues lorsqu’il a été percuté par le véhicule conduit par Madame [A

Peugeot, Modèle 2008, Immatriculé [Immatriculation 3]; -Ordonner la restitution du véhicule ; -Condamner la société PLANETE CARS à verser au requérant les sommes de : • 9 500 euros au titre du prix d'achat

[B] de ces demandes, fin et prétentions, A titre principal, - débouter M.