entre les époux : Monsieur [C] [M], né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 9] ; et Madame [Z] [O] [U], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] (République du Congo) ; Mariés le [Date mariage

Localité 10], [Localité 14] (Mali), de nationalité malienne, et de Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] ([Localité 17] français), de nationalité française, mariés le [Date mariage

Portalis 352J-W-B7F-CUH6E N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [M] [W] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 7] Avec l’assistance de Me Antoine MARGER

[F] [I] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2003 devant l’officier d’état civil de la Mairie de [Localité 4] (41), avec contrat de mariage préalable.

Ainsi, les parties sont en indivision sur les biens acquis pendant leur mariage depuis le 15 octobre 2015.

: Monsieur [Z], [I], [O] [J], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Val d'Oise) Et Madame [B], [X] [L], née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] Lesquels se sont mariés le [Date mariage

de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Renvoie les parties à procéder aux diligences nécessaires à la publication de cette décision en marge des actes étrangers ; Dit que seul le dispositif

de [R] [T] de : [P] [S] [O], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] (Algérie) et [R] [T], né en 1967 à [Localité 9], commune de [Localité 15] (Algérie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

2] 1995 à [Localité 12] (MADAGASCAR) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance

] [O] (décédé) *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [D] [Y] et [J] [L] se sont mariés le 24 octobre 2009 devant l'officier d'état civil de la ville de Auriol (13 ), sans contrat de mariage

[X] [J] et Mme [R] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 devant l'officier d'état civil de [Localité 14]. Ils n'ont pas signé de contrat de mariage.

1] 2007 devant l'officier de l'état-civil de [Localité 15] (Madagascar) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément

conjugal de : [A] [J], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 19] (Togo) et de [R] [K], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 16], [Localité 17] (Ghana) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

de l'acte de mariage des époux [F]/[C], célébré devant l'Officier d'état civil de Baba Hassen en Algérie et en marge de leurs actes de naissance ; -constater que Madame [F] ne sollicite pas de conserver

[Y] [W] ont contracté mariage le 29 juillet 2017 à VELU (62), sans contrat.

4] 2015 à [Localité 20] (ALPES-MARITIMES) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte

née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 14], Région de [Localité 14] (Arabie Saoudite) et de [B] [J], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 13] (Guinée) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

ROBERT, avocat, #C1696 DÉFENDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Audric DUPUIS, avocat, #C1162 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER Marion

1] 2017 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 9] (07) ; ORDONNE mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs

1979 à [Localité 11] (Maroc) de nationalité marocaine ET DE Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité franco-marocaine lesquels se sont mariés le [Date mariage