[N] que son mandant était bien M. [E], il a fait assigner celui-ci en justice par acte d’huissier du 23 mars 2023.

-- Référé civil N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLI3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame

demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requérant à l’encontre de : Madame

Il est en l’espèce établi que Monsieur [K] a été blessé à la suite de l’accident en date du 20 mai 2010, ainsi qu’en attestent les conclusions du Docteur [S], mandaté par la compagnie AREAS, en date du

[D] à Disneyland [Localité 18], afin de pouvoir apprécier la suite du dossier.

SMA SA (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE

aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 12 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE

AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DES HAUTES-PYRENEES DEMANDERESSE Madame [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anthony SENECAL de la SELARL LERIOUX & SENECAL ASSOCIES, avocats au barreau

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Les héritiers légaux de la défunte sont notamment, en ligne collatérale privilégiée Madame [B] [N], Monsieur [E] [N], Madame [Z] [N], et Madame [R] [N], ses quatre neveux et nièces venant en représentation

Cité en la personne de Madame [W] [S], agent d’accueil, la CPAM de [Localité 4] n'a pas constitué avocat pour l'audience du 2 décembre 2025.

Roger BELLIER et de Madame Agnès DEQUAINDRY, assesseurs.

point été dû au mandant.

Par assignation en intervention forcée incidente en date du 10 juin 2024, l'ACNF a donné assignation à la SARL ETUDE PMG ASSOCIES, commissaires de justice à LYON, à comparaître devant le juge de l'exécution

, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 6/5/25 - - - - EXPOSE DU LITIGE Suivant offre acceptée le 9 décembre 2022, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à [E] [F] et

Saisie par le Conseil du requérant, la Compagnie d'assurances MAAF, mandatée conformément aux dispositions de la convention IRCA de mars 2002, se refusera à toute prise en charge imputant à M.

Fin 2018, Madame [Z] [F] a constaté l'apparition de fissures sur l'immeuble.

Par ordonnance du 18 septembre 2015, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise judiciaire sous l’égide de Madame [E] [N] et Monsieur [F] [P].

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9] de nationalité Française, domicilié : chez MADAME

Elle en déduit que la convention doit être interprétée, ce que le juge des référés n’a pas le pouvoir de faire.