Le 1er avril 2026, Mme [T] [P] a produit des conclusions de désistement d’appel et justifie de leur communication, le 30 mars 2026, à la Cour d’appel de [Localité 1].

/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/05130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIH6 N° de MINUTE : 26/00403 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEMANDERESSE

LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Etablissement 1], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [L] [F] née le 26 Septembre 2007 à [Localité 1] (LOIR ET

prévisionnel. (…) Le montant, en pourcentage du budget prévisionnel, de la cotisation annuelle est décidé par l'assemblée générale votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1.

D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 06 avril 2026 à Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01318 N Portalis DB2H W B7K 4CMS - Isolement Monsieur [R] [C] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02004 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGO Minute N°26/00435 ORDONNANCE statuant sur la contestation

RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 mai 2026 à Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants

-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [N] [L] notamment la décision du Directeur

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01764 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHN - Isolement Madame [H] [P] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

, L.3212-1 et suivants, L.3222-5-1, R.3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [E] [T] ; Vu la mesure de contention

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 25/02099 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QVA Affaire : FRANCE TRAVAIL / [P] ORDONNANCE DU

Elle se prévaut de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de [Localité 1] en date du 16 mai 2019, aux termes duquel il a été considéré que la situation

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GZ7 Ordonnance du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me JACKSON (P0217) Me RIGLET (P0008) Mme [M] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/11828 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5EV N°

et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [L] [T] depuis le 02 avril

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01650 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

greffe de la cour d’appel de [Localité 1], et que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par le Premier président de la cour d’appel ou son délégué.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/09160 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQJH N° MINUTE : Assignation du : 26

TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00790 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5C3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN