[W] [G] a donné à bail à M.

[S] OPH MOSELLE a donné à bail à Madame [A] [E] un bien immobilier à usage d’habitation de type T5 situé rue des Coquelicots, bâtiment C, escalier 1, appartement 23 à ALGRANGE (57440), pour une durée d

R] [B], demeurant [Adresse 7] Comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par acte du 12 août 2024, sous signature électronique, à effet du 29 août 2024, la SA d'HLM 3F OCCITANIE a donné à bail

MONTEIL devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa des articles 1103 et suivants du code civil et L.145-41 du code de commerce, afin de voir : - constater la résiliation du bail

résolutoire du bail, en date du 17 octobre 2025 ;le décompte de la créance arrêté au mois de février inclus.

En l'espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement des loyers et charges.

[I] [T] en qualité de locataire puisqu'il n'est plus co-titulaire du bail depuis la date d’effet du congé délivré.

En outre le bail de location de parking mentionne expressément l’existence du bail des locaux d’habitation signé le même jour par les parties.

La défenderesse acquiesce à la demande de constater que le bail est résilié à la date du 22 juin 2025.

pas été résilié à compter de la date de résiliation du bail, et ce jusqu'à l'entière libération des lieux.

et l’indivision bailleresse est parfaitement fondée à se prévaloir de la clause résolutoire insérée dans le bail et rappelée dans le commandement.

Ce congé a bien été délivré dans les délais légaux, soit six mois avant l’arrivée à échéance du contrat de bail.

la preuve des droits au bail qu'elle invoque à compter du 22 octobre 2021.

[W] [V] a donné à bail à Mme [K] [P] et M.

La demande aux fins de constatation de la résiliation du bail est donc recevable.

, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail tenant à la location de l'appartement du rez-de-chaussée pour non-respect des termes du bail en matière de paiement, - en tout état

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 novembre 2000, la société Logement français, aux droits de laquelle vient la société [Localité 3] HABITAT, a donné à bail à [H] [S] et [X] [D] un local

consenti à Madame [O] [U], " Constater la résiliation du contrat de bail, " Ordonner, faute de libération volontaire, l'expulsion immédiate de Madame [O] [U] et de tous occupants de son chef, avec si