titre des lieux situés au [Adresse 1] à [Localité 3], – octroyé à Madame [F] [T] un délai avant expulsion jusqu'au 31 décembre 2025, – autorisé l'expulsion de Madame [F] [T] et de tout occupant de son chef

[Y] [J] ainsi que de tout occupant de son chef, ce au besoin avec l’assistance de la force publique ; condamner M.

Un commandement de payer la somme en principal de 625,48 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié au locataire le 11 mars 2025.

contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE aux fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire ;Ordonner l’expulsion de Madame [P] [W] ainsi que de tout occupant de son chef

juge des contentieux de la protection aux fins de : - Constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - Ordonner l’expulsion de Madame [N] [Z] et Monsieur [R] [P] ainsi que de tout occupant de leur chef

[D] [B] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : - Constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - Ordonner l’expulsion de Madame [D] [B] ainsi que de tout occupant de son chef

[H] [F] [Q] ainsi que de tout occupant de son chef, ce au besoin avec l’assistance de la force publique ; condamner M.

[I] [K] à libérer les lieux loués, sans délai à compter de la décision à intervenir et à défaut, autoriser son l'expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef, ce au besoin avec l’assistance de

aux fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire et prononcer la résiliation de plein droit du bail d’habitation ;Ordonner l’expulsion de Madame [I] [B] ainsi que de tout occupant de son chef

[K] [G] ainsi que celle de tous occupants de son chef avec assistance de la force publique le cas échéant, - voir condamner M.

de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail par le jeu de la clause résolutoire, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Madame [L] [T] ainsi que celle de tout occupant de son chef

Localité 1] statuant en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Madame [Q] [A] ainsi que celle de tout occupant de leur chef

acte de commissaire de justice signifié le 25 août 2025, remis à étude, aux fins de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire, ordonner l'expulsion du locataire et de tout occupant de son chef

sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Monsieur [Q] [A] ainsi que tout occupant de son chef

voir sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Madame [P] [R] ainsi que tout occupant de son chef

Ils formulent protestations et réserves et formulent des observations quant aux chefs de mission devant être accordés à l’expert judiciaire.

résiliation du bail du logement suite au non paiement des causes du commandement susvisé dans le délai de deux mois, et prononcer l’expulsion sans délai des défendeurs , et de tout occupant de leur chef

clause résolutoire ; - à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation du contrat de location ; - d'ordonner l’expulsion de monsieur [J] [L] et madame [S] [U], ainsi que celle de tous occupants de leur chef

tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [R] [A] ainsi que tout occupant de son chef

l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, et à titre subsidiaire prononcer la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [O] [U] ainsi que tout occupant de son chef