Rep/assistant : Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCAT DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau D’ANGERS DEMANDERESSE.

[C] [H] et [L] [H] invoquent que cependant la [Adresse 5] qu’ils occupent est inhabitable pour sa partie en rez-de-jardin, de sorte que seuls 208,21 m² de la partie en rez-de-chaussée étant habitables,

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [W] est propriétaire d'un appartement et d’un parking constituant les lots n°208 et 87 de la résidence “[Adresse 1]” située [Adresse 5] à [Localité 4] (84) et régie par les règles

[C] [Q] sont propriétaires indivis des lots 2, 3, 7 et 8 au sein de la copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 4] (84), régie par les règles de la copropriété.

Les cotisations sont régies par l’article L 632-6 du code rural et de la pêche maritime.

[S] [V] sur des locaux situés au [Adresse 2] à [Localité 2] (escalier 02 - rez-de-chaussée, porte RDG), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 213,52 euros.

société RELIER ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée La société ORANGE, dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante, ni représentée La Régie

FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SDC [Adresse 1] , représenté par son syndic en exercice la SARL REGIE

Pierre Mendes France - 75013 PARIS représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS , avocats au barreau de LYON, vestiaire: 538 d’une part, DEFENDEURS Madame [E] [D], demeurant 5 impasse Fernand Rey

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02496 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWU le 06 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026

- rétentions administratives RG N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVF5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR

administratives) RG N° RG 24/02278 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2B Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 23/00016 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNZ [1]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE

[Z] [E] né le 01 Janvier 1944 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau

A déaut, elle estime que les conditions d'acquisition de la clause réolutoire sont rénies au 15 aoû 2022. Elle s'oppose àtout déai de paiement tenant l'anciennetéde la dette.

S’agissant de l’instruction diligentée par la CPAM, la société [1] affirme que le colloque médical vise le tableau n°57 A des maladies professionnelles tandis que le descriptif des pathologies évoque uniquement

Dans le cadre du colloque médico-administratif maladie professionnelle du 24 décembre 2019, la fiche du colloque indique une orientation vers une transmission au comité régional de reconnaissance des maladies