. + C.C.C. délivrées le : à Me GUERROUF (D1952) Me ROMELLY (D1761) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/10918 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRJA N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Juillet 2022

délivrées le : à Me HUMMEL (U0004) Me GALIMIDI (K0123) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/08123 N° Portalis 352J-W-B7E-CSUSM N° MINUTE : 7 Assignation du : 26 Août 2020 JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE CLERC - Me DESCOURS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15568 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Clara TOUSSAINT #C2040 - Me Delphine MORICONI #A0831 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06665 N° Portalis

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/11333 N° Portalis 352J-W-B7F-CVEQK N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Septembre 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

Dans un dire du 4 octobre 2020, le conseil d’ENEDIS a demandé à l’expert de suspendre ses opérations, annonçant qu’il allait délivrer aux autres parties une assignation en changement d’expert.

DE [Localité 19] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04990 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UNA N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Avril 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

à l’issue des débats à l'audience du 03 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré.

. + C.C.C. délivrées le : à Me LOZE (P0319) Me REIN (B0408) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/04605 N° Portalis 352J-W-B7E-CSDW5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Juin 2020 JUGEMENT

Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0456 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT -DENIS [Adresse 2] [Localité 7] Non représentée Expéditions exécutoires délivrées

L’ordonnance de clôture a été rendue le 30 septembre 2025 et l’affaire plaidée le même jour puis mise en délibéré au 8 janvier 2026.

ASSURANCES immatriculée au RCS de Paris sous le n°542 063 797, dont le siège social est sis 8-10 rue d’Astorg 75383 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Cédric

INAN [Adresse 19] [Localité 11] représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 20], avocats au barreau de Dijon, S.A.S.U.

à la date de ce jour JUGEMENT Rendu après délibéré, Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, rédigé par A.

Portalis DBX6-W-B7H-YMQ3 Minute n° 2025/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [12] C/ SARL CABINET D’ETUDES ET DE MAITRISE D’OEUVRE SA AXA FRANCE IARD AREAS DOMMAGES Grosse Délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 18/11419 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN2LJ N° MINUTE : Assignation du :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/04732 N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2025 SURSIS A STATUER RENVOI

356 N° RG 22/05965 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O6M3 DEMANDERESSE : Madame [V], [W], [O] [R] née le 17 Mai 1949 à GRASSE (06130) 9 chemin des Maures et des Adrets 06130 GRASSE représentée par Me Cédric

Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023 tenue en audience publique.

. + C.C.C. délivrées le : à Me LARRIBAU (K0116) Me GUINARD (R207) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/10196 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXFM N° MINUTE : 5 Assignation du : 25 Août 2022