BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

BOUYGUES TELECOM [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE LE 3-5-7 A ISSY 71-73 avenue des Champs Elysées 75008 Paris représentée par Maître Delphine DUPUIS

CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me MARTIAUX DEFENDERESSE : S.A. [12] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me DUPUIS

A compter du mois de mars 2022, Madame [H] [Y] dit avoir constaté des bruits au niveau du moteur du véhicule, et a donc confié le 12 avril 2022 son véhicule au garage DUPUIS, lequel a relevé la présence

Nathalie Dival, avocat au barreau de Paris - #C0108 Monsieur [LX] [SG] [X] [U] [Adresse 16] [Localité 24] Madame [F] [H] [P] [U] épouse [VS] [Adresse 15] [Localité 22] représentés par Me Audric Dupuis

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain DUPUY

ASRTM FATINES immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 904 219 953, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS

Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Alain DUPUY

Adresse 4] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY

Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur [W] SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle BELACCHI

75116 PARIS Syndicat SYNDICAT DE L’EDITION VIDEO NUMERIQUE Décision avec annexe Copies délivrées le : Me SOULIE - P267 (expédition exécutoire) Me COURSIN - C2186 (CCC) Me CHARTIER - R139 (CCC) Me DUPUY

[Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : ADEVAT - AMP (Autre), dispensé de comparaître DEFENDERESSE : Société [13] SAS, devenue Société [14] [Adresse 5] [Localité 12] Rep/assistant : Me Nathalie DUPUY-LOUP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre