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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
696571afcdc6046d4712a2f5
8 janvier 2026
vestiaire : 28 - partie demanderesse - A l’encontre de : Madame [N] [W] [F] demeurant [Adresse 5] non représentée Association [...] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hervé
Chambre 1 Cabinet 0
697bff61cdc6046d472f29f0
13 janvier 2026
EUROMOSELLE, - Rue de la Fontaine Chaudron - 57140 NORROY-LE-VENEUR, représentée par Me Lionel HOUPERT, demeurant 5 place Simone Veil - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Hervé
1ère CHAMBRE CIVILE
697c06decdc6046d472f96e8
6 janvier 2026
disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEUR A L’INCIDENT DEMANDEUR AU PRINCIPAL Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Hervé
1ère Chambre
69863fd7cdc6046d47452573
2 juillet 2025
J] [Q] [B] né le 13 Août 1960 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle MAUGUERE de la SELARL ISABELLE MAUGUERE, avocats au barreau de NEVERS (avocat postulant) et par Me Hervé
Pôle social
698b89dacdc6046d47cc057b
7 janvier 2026
PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/02274 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXQ5 DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Hervé
Troisième Chambre
69ced16ecdc6046d47e7bf8c
2 avril 2026
Adresse 3] et prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Lalia MIR, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Aurélie HERVE
1ère Chambre cab D
67afa903ac839fdebfb15373
14 janvier 2025
1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2018-008682 du 06/09/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NICE) Représentée par Me Hervé
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cf9f1062435dd169d7b
22 juillet 2024
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Hervé BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [T] [K] [P] [Y] né le [Date
Chambre 0 REFERES
69a19251cdc6046d47eb889e
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESI PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE
69a1951bcdc6046d47ebc439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHWC PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE
JEX
669ff95dd9953d09165c446c
23 juillet 2024
DOSSIER : N° RG 24/00771 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3KW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [Z] [C] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Hervé
Surendettement
66fc3d922416523b9959b965
1 octobre 2024
MUTUEL ARKEA DEFENDEURS: [W] [H] [C] [Y] épouse [H] AUTRE PARTIE: Société CRCAM CENTRE LOIRE DEMANDEUR Société CREDIT MUTUEL ARKEA SERVICE SURENDETTEMENT 29808 BREST CEDEX 9 représentée par Me Hervé
CTX Protection sociale
66fc4f19134fd24f9cc875a1
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thierry BILLET, avocat au barreau d’ANNECY, Substitué par Me Hervé
Ch. 9 REFERES
69d5758dcdc6046d4772ce49
7 avril 2026
AFFAIRE : [W] [O] [Y] [H] épouse [V], [D] [S] [B] [V] épouse [X] C/ [U] [M] [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé
69dd4f38cdc6046d4720a6d2
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVV PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE
69dd4f58cdc6046d4720a9ba
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLMH PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE
69dd4f4dcdc6046d4720a8bb
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI4F PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE
6706edd7f1d01e3c86f8d673
8 octobre 2024
EAU ET ECONOMIE SETTELEN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.S.
Service des référés
66197c0f1b7735881a7c168a
12 avril 2024
FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS - #K0049 DÉBATS A l’audience du 08 Mars 2024
J.E.X
66fede2d172da17169e96908
TRAVO D’AVENIR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme
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